5055 marchés publics pour auto

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Révision du plan de prévention des risques naturels

Ministère de l'Intérieur

Note méthodologique et séries de livrables cartographiques et réglementaires répartis en 5 phases :

  • Inventaire des phénomènes historiques (tableau, fiches, carte 1/25 000) et qualification des aléas par phénomène (cartographies et rapports).
  • Cartographie des enjeux (1/5 000 puis 1/10 000), zonage réglementaire avec règlement-type adapté et justification technique.
  • Accompagnement des étapes administratives (réunions publiques, consultations, enquête), coordination des intervenants et restitution des données SIG au format CNIG/QGIS.
15 oct. 2026
Chamonix-Mont-Blanc (74)
-
48 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bormes‑les‑Mimosas

  • RCAE : couverture pollution soudaine ou graduelle, frais de dépollution/plans de restauration et pertes pécuniaires ; plafond tous dommages 3 M€, dépollution 1,5 M€, défense 300 k€ ; franchise 5 k€ typique.
  • Exclusions : fautes intentionnelles, non‑respect réglementaire, limitations spécifiques (OGM, etc.).
  • Mesures de prévention et gestion des sinistres exigées (bilan, plateforme, expertises).
23 sept. 2026
Bormes‑les‑Mimosas (83)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause sociale

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Fourniture de matériels de cuisine et de restauration

Mairie de Plérin

  • Fourniture et mise en service d'une armoire réfrigérée inox 2 portes (largeur 1 200–1 400 mm).
  • Froid ventilé, fluide frigorigène écologique (ex. R290), classe climatique 4/5, alimentation 230 V monophasé, minimum 6 niveaux par porte.
  • Exigences : dégivrage automatique, alarmes température/porte, éclairage LED, disponibilité pièces ≥ 10 ans et garantie minimale 1 an.
15 sept. 2026
Plérin (22)
-
De la notification à la réception des matériels (durée non chiffrée)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques communales

Commune de Châteauneuf

Couverture du parc automobile sous contrat flotte unique : automaticité des garanties pour nouveaux véhicules, régularisation annuelle sur état du parc, protocole sinistre et expertise rapide (mission 24 h, expertise ≤3 jours).

  • Franchises variables selon catégorie de véhicule (ex. 150 € / 300 €), assistance et valeurs à neuf pour véhicules récents, autorisation de conduite large.
2 oct. 2026
Châteauneuf (06)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Acquisition de SUV équipé pour police municipale

Ville de Sannois

  • 1 SUV neuf (Peugeot 5008 ou équivalent), 5 places, hybride non rechargeable, transmission automatique intégrale.
  • Caractéristiques minimales : ≥150 ch DIN, ≤10 CV fiscaux, norme Euro 6, autonomie indicative ≈700 km, conformité GSR 2.
  • Équipements obligatoires : climatisation, fermeture centralisée, airbags frontaux/latéraux, banquette rabattable, caméra de recul, radars AV/AR, peinture blanche, feux LED (2 AV/2 AR), rampe Maxi FX 1,20 m, housses et tapis sur mesure.
  • Livraison franco de port avec remise des documents administratifs ; garantie minimale 2 ans ; service après-vente et justificatifs environnementaux exigés.
10 août 2026
Sannois (95)
-
Livraison sous 4 mois; garantie minimale 2 ans; exécution jusqu'à l'accomplissement des obligations (garantie incluse).
Clause environnementale

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Automate de gestion centralisé de salle d'azote

Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis

Fourniture et mise en service d'un automate de gestion centralisé de salle d'azote avec synoptique tactile, gestion des alarmes et bascule en mode dégradé.
Installation d'une salle cryogénie comprenant 18 cuves Cryopal (type Espace 150/ARPEGE 75 à confirmer), 11 cuves Cryo Diffusion, une ligne sous vide, électrovannes (dégazage, bypass), capteurs de position et capteurs O2 (OLDHAM CTX300 ou équivalent), et un tank azote.
Interfaces prévues : GTB/gateway, report d'alarmes, accès distant pour astreinte et annuaire SSO pour gestion des habilitations; options pour caméras PTZ interfacées.
Maintenance préventive, corrective et tous risques à prévoir, fourniture de documentation en français et formation des utilisateurs, qualifications et procédures de réception et remise en service.

7 sept. 2026
Bobigny (93)
-
4 ans à compter de la mise en service des équipements
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Acquisition de scies médicales et consommables

Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers

Fourniture de deux familles d'équipements : scies à autopsie et scies à plâtre/résine, livrées avec accessoires, pièces détachées et consommables.
Livraison, installation, mise en service par techniciens, formation des utilisateurs et documentation technique complète.
Garanties et maintenance (préventive, corrective, évolutive) avec fourniture de pièces et services post‑garantie.
Spécifications techniques exigées : confinement des aérosols et aspiration pour autopsie; lame oscillante, niveau sonore ≤85 dB, puissance moteur 250–500 W et plage 11 000–21 000 tr/min pour scies à plâtre.

11 sept. 2026
Poitiers (86)
80 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance des risques communaux

Commune de Les Rousses

  • Couverture des biens patrimoniaux (bâtiments, matériels, expositions, bris de machines, risques informatiques quand précisé).
  • Tenue d'un registre d'inventaire actualisé et transmission annuelle d'un état du patrimoine pour avenant technique.
  • Garantie automatique pour nouveaux biens sous conditions de valeur et de conformité ; sinistres gérés en procédure déclarative.
  • Facturation annuelle devant rappeler les éléments d'inventaire et les indices retenus.
25 août 2026
Les Rousses (39)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement d'armoires de secours en fluides médicaux

Centre Hospitalier d'Arras

  • Fourniture et installation de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux, chacune équipée d'environ 12 bouteilles et d'une pompe de vide (~40 m3/h).
  • Autonomie minimale exigée ≥ 1 heure avec calculs d'autonomie fournis; moniteur intégré, alarmes et filtration antibactérienne.
  • Raccordement aux réseaux gaz, vide et alimentation électrique secourue; clapets anti-retour et séparation circuits normal/secours.
  • Dimensions maxi 160 cm (longueur) x 50 cm (profondeur); fourniture de DOE, fiches techniques, mise en service et formations semestrielles.
11 sept. 2026
Arras (62)
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport de personnes en autocar

Orchestre philharmonique de Strasbourg

Transport collectif d’abonnés sur parcours bus : jusqu’à 8 circuits, 5 concerts par saison.
Environ 20–55 passagers par circuit ; autocars grand confort, capacité minimale 24 places.
Réservation minimale 10 jours ouvrables ; transmission coordonnées chauffeurs 24 h avant ; arrivée 20 minutes avant concert.

17 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
50 000 €
1 an, renouvelable annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale