Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
23 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Bormes‑les‑Mimosas (83)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Responsabilité civile / administrative atteinte à l'environnement (RCAE)
- Objet : garantie des responsabilités liées aux atteintes à l'environnement (préjudice écologique, pollution des sols et eaux, pertes pécuniaires liées aux obligations de prévention et réparation).
- Garanties : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non à une pollution soudaine ou graduelle ; frais d'urgence et dépollution des sols/eaux ; frais de restauration et mesures imposées par les autorités ; pertes pécuniaires au titre de la responsabilité environnementale ; défense et recours.
- Montants exigés (offre de base) : limite tous dommages confondus 3 000 000 € ; garantie dépollution 1 500 000 € ; défense pénale/recours 300 000 €.
- Franchises : 5 000 € par sinistre (ou spécifiques selon poste) ; défense pénale et recours franchise 1 500 € par litige.
- Activités couvertes : exploitation de sites, activités hors site, transport, opérations diverses (ex. port de plaisance cité en exemple).
- Exclusions et restrictions : faute intentionnelle, dommages nucléaires, guerre, exclusions liées au non‑respect d'obligations réglementaires, limites pour OGM, autres exclusions détaillées.
- Prévention et gestion : proposition et animation de mesures de prévention, gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, bilan et rendez‑vous annuels, modalités de suivi et d'expertise.
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