332 marchés publics pour véhicule incendie

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).

• Assurance automobile multiterritoriale couvrant RC, dommages tous risques, vol, incendie, bris de glace, assistance et individuelle conducteur.
• Plafonds très élevés pour RC matériels/immatériels, indemnisation valeur à neuf possible pour véhicules récents ; franchises variables selon poids/catégorie.
• Demandes de tableaux de parc et pièces contractuelles pour tarification annuelle.

Fourniture de gasoil routier en vrac, volume total initial 20 640 m³ réparti par sous‑lots.
Livraisons par camions équipés de volucompteur ; ticket de volucompteur exigé pour facturation.
Preuves de chargement ou relevé de température du dépôt exigibles sur demande ; pénalités prévues en cas d'anomalie.

Assurance flotte couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris, DTA, assistance et garanties annexes (batteries VE, indemnités conducteur).

Déclaration annuelle du parc et garantie automatique pour véhicules nouveaux ; franchises indicatives à renseigner dans l’acte d’engagement.

Modalités d’assistance avec plafonds journaliers et montants de dépannage/remorquage définis.

• Assurance flotte et auto‑missions couvrant tous tonnages avec plafonds 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
• Garanties spécifiques pour incendie, pollution, protection conducteur, et plafonds/ franchises différenciés selon tonnage.
• Kilométrage auto‑missions indiqué 5 000 km/an ; vérification des permis exigée, formation non formalisée.

Accueil et exploitation complète d’un site de dépôt : contrôle d’accès informatisé (e‑badges), accueil des usagers, orientation au tri et accompagnement au dépôt.

Gestion opérationnelle des flux et des bennes avec fourniture et maintenance des matériels, interventions de maintenance préventive et corrective, gestion des consommables techniques.

Sécurité et surveillance 24h/24, tenue d’une régie de recettes, suivi réglementaire ICPE et reporting mensuel et annuel avec justificatifs de pesées et tableaux de bord.

Prise en charge des déchets dangereux ménagers : tri, conditionnement en local ventilé sur rétention et coordination des filières de traitement.

• Présence 24/7 sur le site : dispositif mixte SSIAP et agents APS avec effectifs minimaux définis (2 SSIAP1 en permanence ; 2 APS jour / 1 APS nuit).
• Rondes quotidiennes et contrôles périodiques (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, semestriels) avec traçabilité (main‑courante, cahiers de suivi).
• APS facturés au forfait mensuel ; SSIAP valorisé via BPU/DPQE par tranches horaires.
• Exigences de qualifications et formation d’intégration obligatoires, tenue et équipements fournis par le titulaire.

• Réalisation complète des terrassements et des couches de chaussée avec études d'exécution et mission géotechnique G3.
• Exigences matériaux : GNT, GB, BBSG et mises en œuvre contrôlées (planches d'essai, centrales agréées, essais de portance et orniérage).
• Réseaux et ouvrages hydrauliques : collecteurs, bassins, noues, tests d'étanchéité et inspections télévisées ; assainissement provisoire obligatoire.
• Suivi environnemental et social : surveillance bruit/vibrations/eaux, PRE, dossier d'insertion et reporting RSE mensuel.