Fourniture de carburants en vrac et fioul domestique

Livraison et mesure

• Livraisons réalisées par véhicules équipés de volucompteurs ; volume facturé = ticket de volucompteur.
• Ticket de volucompteur exigé à chaque livraison ; possibilité de demander bon de chargement ou relevé de température du dépôt source.

Modalités opérationnelles

• Titulaire responsable du transport, du conditionnement, de l'arrimage et du déchargement jusqu'au lieu de livraison.
• Respect des horaires d'accès et présence d'un agent receveur ; respect des consignes de sécurité du site.

Garanties, contrôle qualité et pénalités

• Application des garanties contractuelles (CCAG FCS) et constatation d'exécution.
• Pénalités journalières de retard et pénalités spécifiques si température de chargement anormale (cf. modalités tarifaires et plafonds indiqués).

Prestations annexes et marchés subséquents

• Possibilité de marchés subséquents pour mise à disposition de moyens (ex. camions de livraison) et fourniture de biocarburants.

Documents exigés dans l'offre technique

• Présentation des dépôts‑sources, description de la politique RSE, liste des biocarburants commercialisés et mesures logistiques pour réduire l'impact environnemental.