1423 marchés publics pour paie

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture des risques cyber avec plafond global limité à 500 000 € et sous-limites par poste (ex. extorsion 50 000 €, e-réputation 50 000 €, assistance 50 000 €, protection juridique 25 000 €).
Franchise indicative : 3 000 €.
Services de prévention et réponse incident attendus ou proposés en option (scans, simulation phishing, hotline 24/7, remédiation).

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection des agents

Commune d'ALLOS

Remboursement des prestations CNRACL (assiette 981 362,79 €) : indemnités journalières, frais de soins, capital décès et prestations maternité/paternité.

  • Franchises : AT 30 jours, maladie ordinaire 60 jours selon prestations.
  • Outils de gestion attendus : plateforme, tiers payant, bilans biannuels, accompagnement prévention.
29 juil. 2026
Allos (04)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Fourniture de repas en liaison froide pour école primaire

Commune de Villié-Morgon

  • Fourniture de repas en liaison froide pour scolaires, servis 4 jours par semaine.
  • Repas composés de 5 éléments (entrée, protéine, féculent/légume, produit laitier, dessert/fruit) avec au moins un repas végétarien hebdomadaire.
  • Respect des grammages et recommandations GEMRCN, mise en place de PAI pour allergies et conservation d'échantillons témoins.
  • Livraisons en bacs gastro vers armoires réfrigérées, gestion des stocks tampon et procédures HACCP et traçabilité.
15 juil. 2026
Villié-Morgon (69)
-
1 an (01/09/2026 au 06/07/2027), reconductible 1 an sur décision de la collectivité (notification 2 mois avant la fin)
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Fourniture d'articles de bureau et papeterie

RLF

Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie (papier, cahiers, stylos, marqueurs, pochettes, classeurs, adhésifs, agrafes, etc.).

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec prix unitaires regroupés dans un bordereau de prix.

Livraisons réalisées selon modalités contractuelles; chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison complet et signé.

Catalogues et fiches techniques disponibles; règles de facturation et de gestion administrative prévues.

10 juil. 2026
Île-de-France et Gironde
70 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale
Échantillons requis

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Désinsectisation et dératisation de résidences locatives

SODEGIS

  • Traitements préventifs obligatoires : désinsectisation 2 passages/an et dératisation 1 passage/an.
  • Interventions ponctuelles sous 5 jours (48h en urgence) ; interventions intérieures facturées au BPU selon typologie T1–T6.
  • Postes d'appâtage sécurisés, numérotés et inventoriés ; obligation de résultat avec inspection sous 2 semaines et traitements complémentaires si nécessaire.
  • Produits homologués et fiches techniques requises à l'offre ; présence d'une attestation et d'un rapport transmis sous 15 jours conditionnant le paiement.
7 juil. 2026
Le Tampon (974)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Assurance flotte avec responsabilité civile sans limitation pour corporels, couverture dommages tous accidents pour véhicules récents, vol/incendie/bris de glace et assistance avec véhicule de remplacement.

Contrat en forme de flotte unique avec état du parc actualisé et franchises spécifiques selon garanties.

Exigence de mémoire technique et outils de gestion (constats préremplis, saisie expert, bilan sinistralité).

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

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Impression et façonnage de supports imprimés

Meurthe & Moselle Habitat

Impression complète de supports avec façonnage (dépliants, brochures, livrets, plaquettes) selon formats et grammages définis.
Pré‑presse requis : fichiers numériques, flashage CTP et BAT calibré Sherpa avant production.
Finitions : rainage, plis, piqûre à cheval, brochage, coupe, insertion et conditionnements ; quantités indicatives fournies par tranches (ex. 1 000–5 000 ; 5 001–12 000, etc.).
Stockage optionnel chez le titulaire avec reporting mensuel.

10 juil. 2026
Nancy (54)
20 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Nettoyage des locaux administratifs

Rouen Habitat

Dépoussiérage et nettoyage quotidien des surfaces (mobilier, plans de travail, sols, plinthes) et des sanitaires (détartrage, désinfection).
Nettoyage des vitrages intérieurs, entretien des locaux archives et locaux techniques, et interventions ponctuelles de remise en état.
Variante exigée n°1 comprenant la fourniture et la mise en place des consommables (savon, essuie-mains, papier toilette, sacs poubelles, désodorisants, pochettes hygiène féminine) en quantités indicatives.
Fréquences et planning d'intervention ainsi que procédures de contrôle qualité sont définis contractuellement.

7 juil. 2026
Rouen (76)
-
Non précisé
Visite requise

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Assurance risques patrimoniaux et responsabilité

Commune de LORETTE

  • Couverture des risques cyber incluant fraude informatique, atteinte à l'e‑réputation, prise en charge des investigations, gestion de crise et conseils juridiques.
  • Capacités attendues : investigation numérique, correction des vulnérabilités et assistance post‑incident ; exigences déclaratives d'antécédents.
  • Présentation technique et relevés de sinistralité demandés en annexe.
9 juil. 2026
Lorette (Non précisé)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale

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Restauration scolaire et accueil de loisirs

Mairie de CHABRIS

Production et service sur place pour cantines scolaires et accueil de loisirs, complétés par livraison en liaison froide pendant les périodes de vacances (environ 10 semaines/an).
Nombre estimé : 19 840 repas/an (18 650 sur place, 1 190 liaison froide).
Menus trimestriels élaborés avec une diététicienne, affichage informatique, adaptations médicales possibles ; obligation d’un menu végétarien hebdomadaire.
Respect des règles HACCP, maintien des plats chauds à +65 °C, portions calibrées, contrôle de traçabilité et préférence pour circuits courts et produits bio.

6 juil. 2026
Chabris (36)
-
2 ans (à compter du 01/09/2026), renouvelable 1 fois 1 an, durée maximale 3 ans (jusqu'au 31/08/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise