Fourniture d'articles de bureau et papeterie

Nature des prestations

Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie (papier, cahiers, stylos, marqueurs, pochettes, classeurs, adhésifs, agrafes, outils de bureau, etc.).

Organisation contractuelle

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Prix unitaires et listes produits regroupés dans un bordereau de prix unitaire (BPU) communiqué au dossier.

Livraisons et conditionnement

Livraisons conformes aux conditions de transport et d'emballage exigées.
Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison complet et signé (identification du produit, date, réceptionnaire, code site, description).

Dossiers techniques et traçabilité

Fourniture gratuite de catalogues et fiches techniques; fiches de données sécurité disponibles sur demande.
Obligation de fournir informations produits et barèmes en vigueur lors de l'exécution.

Réception, contrôles et garanties

Contrôles et vérifications selon les modalités contractuelles applicables; réception prononcée par l'autorité compétente avec possibilité de rectification en cas de non-conformité.

Obligations administratives et facturation

Exigences d'organisation (réunions de suivi, rapports d'activité, statistiques, fiches produits) et modalités de facturation prévues.
Modalités de cotraitance et sous-traitance et règles de paiement des cotraitants prévues.

Assurances, pénalités et résiliation

Responsabilités, assurances et clauses de pénalités prévues; conditions de suspension et de résiliation définies.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération

Critère

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