Assurances multirisques et protection des agents
Lot 6 — Risques statutaires (CNRACL)
Objet
Remboursement des prestations dues à des agents affiliés à la CNRACL : indemnités journalières (congés maladie, AT/MP), capital décès, maternité/paternité, gestion des périodes longues, etc.
Assiette et modalités
- Assiette utilisée : 981 362,79 € (base de calcul prime).
- Indemnités journalières AT : franchise ferme 30 jours ; maladie ordinaire : franchise 60 jours pour certaines prestations.
- Frais de soins : sans franchise ; capital décès et autres prestations selon textes de référence.
Prestations et gestion
- Remboursement à 100% de l'assiette définie pour indemnités journalières, prise en charge frais de soins, gestion en capitalisation, maintien éventuel après résiliation selon règles.
- Prise en charge des temps partiels thérapeutiques et gestion des rechutes selon avis médical.
Prévention et accompagnement
- Outils prévention AT/MP, accompagnement DUER, prévention RPS, formations, suivi de l'absentéisme, tier-payant pour frais de soins, plateforme et interlocuteur dédié, bilan biannuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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