358 marchés publics pour conformité rgpd

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

FranceAgriMer

  • Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés (cartes nominatives et application mobile) avec personnalisation et codes de sécurité.
  • Portail employeur pour commandes et administration, espace bénéficiaire en ligne, rechargement et gestion des incidents (perte, vol, blocage, remplacement).
  • Valeur faciale 8,82 € TTC, plafond d'utilisation 25 € par jour, utilisation du lundi au samedi, environ 40 bénéficiaires.
  • Sécurité : authentification forte, compatibilité paiements mobiles, conformité PCI‑DSS et respect du RGPD.
26 mai 2026
France
60 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois; bons de commande exécutables jusqu'à 6 mois après la fin
Clause sociale

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Location de cars avec chauffeur

Commune de Saint-Maurice

Location de cars avec chauffeur pour sorties scolaires, périscolaires, sportives, associatives et transports de personnes âgées.
Véhicules conformes : motorisation Euro VI ou faibles émissions, ceintures sur toutes les places, climatisation, deux portes latérales, GPS, pneumatiques saisonniers et équipements neige si besoin.
Chauffeurs titulaires des permis requis, visites médicales à jour, formation à l’éco‑conduite, interdiction de consommation d’alcool et respect strict des règles de sécurité pour mineurs.
Remplacement rapide des véhicules en cas d’indisponibilité ; sous‑traitance admise sous conditions d’agrément et de paiement direct au sous‑traitant le cas échéant.

1 juin 2026
Saint-Maurice (94)
60 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de personnels intérimaires

Agence nationale des Titres Sécurisés

Mise à disposition de personnels intérimaires pour missions administratives et techniques, couvrant profils de gestion, cadres administratifs, techniciens et ingénieurs.
Recrutement et vérification des justificatifs pris en charge par le titulaire, contractualisation par bons de commande et reporting via un interlocuteur référent.
Organisation sur base 35 h/semaine, gestion des heures supplémentaires, possibilités d’intervention urgente (mobilisation sous 24 h) et télétravail sous conditions.
Comprend formation d’intégration/ montée en compétence, contrôles de sécurité et conformité RGPD.

27 mai 2026
Multiples
5 500 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport de prélèvements biologiques

Centre Hospitalier de Guebwiller

  • Transport sécurisé et traçable de prélèvements biologiques de catégorie B (UN 3373) avec conditionnement en triple emballage.
  • Environ 1 700 courses par an, délai maximal prise en charge → livraison : 2 heures.
  • Véhicules climatisés et coffrés, maintien éventuel de 2–8 °C, bordereaux papier ou numériques et conservation des données 12 mois.
  • Personnel formé (hygiène, ADR, confidentialité) ; éco‑conduite et reporting annuel des émissions.
19 juin 2026
Haut-Rhin (68)
220 999,99 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Stratégie marketing et achat d'espaces média

Comité Départemental du Tourisme de la Savoie

  • Conception et déploiement de campagnes 360° axées sur les canaux détenus : concepts créatifs, visuels clés, scripts audiovisuels et kits partenaires.
  • Production d'assets multimédias (photos, vidéos, motion design, rédactionnel) avec remise des fichiers sources.
  • Prestations complémentaires mobilisées par bons de commande facturés selon un bordereau de prix unitaires.
  • Reporting régulier et bilans KPI, participation à réunions stratégiques et points de suivi.
4 juin 2026
Savoie (73)
1 000 000 €
12 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale

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Assistance à la conduite de consultations en techniques de l'information et de la communication

Direction générale des Finances publiques

Assistance à la préparation, à la rédaction et à la révision de documents techniques (CCTP) et à l'établissement de grilles d'évaluation.

Analyse et dépouillement technique et environnemental des offres, avec production d'un rapport d'analyse et d'une fiche de conformité par offre.

Animation et animation/compte‑rendu de réunions et d'ateliers ; livrables fournis principalement en formats dématérialisés (LibreOffice Writer/Calc) avec délais de remise définis (ex. compte‑rendu 48 h).

4 juin 2026
France métropolitaine
1 200 000 €
24 mois (début prévu 01/09/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois). Durée maximale d'exécution par bon de commande : 9 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission de contrôle technique du bâtiment

Seqens

Mission de contrôle technique couvrant démolition, construction, réhabilitation et changements de composants pour bâtiments d'habitation collective, logements individuels groupés et habitats spécifiques.

Livrables attendus à chaque phase : rapports d'examen des études, avis techniques et rapports finaux (RFCT, RICT, RVRAT) avec nommage et traçabilité des fichiers.

Visites et réunions obligatoires selon type d'intervention (démolition, fondations, gros œuvre, étanchéité, second œuvre) ; certaines inspections avec durée minimale (ex. 2 heures).

Suivi dématérialisé via portail extranet, participation aux comités opérationnels et obligations d'insertion socio‑économique.

15 juin 2026
Île-de-France
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition et maintenance de logiciels de gestion comptable et RH

Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde

Fourniture d'une solution de comptabilité publique complète compatible DGFIP avec modules comptabilité générale, analytique, gestion budgétaire, immobilisations et gestion marchés.

  • Reprise et migration des données existantes, installation, paramétrage, recette et mise en service.
  • Formations pour administrateurs et utilisateurs (quantités indicatives au DQE : 1 installation, reprise de données, 2 accès admin, 8 accès utilisateurs, jours de formation).
  • Maintenance corrective et évolutive avec SLA (corrections bloquantes <3h, non bloquantes <8h) et maintenance annuelle forfaitaire prévue.
8 juin 2026
Bordeaux (33)
-
12 mois (renouvelable tacitement 3 fois), durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et fourniture du parc de téléphonie fixe et mobile

Mairie de Nogent-sur-Marne

6 interventions de télésurveillance par an ; 2 sauvegardes complètes par an et 1 visite d’inspection annuelle.
Hotline de support en journées et matinées du samedi avec qualification et traçabilité des tickets.
Couverture des PABX OXE, cartes INT‑IP3, ressources DSP, postes IP et passerelles SIP ; gestion des pièces de rechange et compte‑rendu signé après chaque intervention.

8 juin 2026
Nogent-sur-Marne (94)
-
14/09/2026 au 31/12/2026, reconductible 3 fois par périodes annuelles jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de magazines jeunesse par abonnement

Ville d'Angers

  • Sélection de 4 à 6 magazines par niveau CE1/CE2, avec justification pédagogique et critères d'accessibilité.
  • Catalogue papier personnalisé et option d'inscription en ligne ; souscription annuelle individuelle via matrice Excel fournie.
  • Livraison à l'adresse des bénéficiaires, suivi des expéditions et service après-vente avec actions correctives en cas d'erreur.
  • Gouvernance incluant interlocuteur unique, comité de suivi, plan de progrès et enquêtes de satisfaction.
1 juin 2026
Angers (49)
1 400 000 €
12 mois, reconductible annuellement jusqu'à 7 ans (6 reconductions)
Clause environnementale
Clause sociale
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