Fourniture et livraison de chèques emploi service universel préfinancés

Conseil départemental de l’Eure
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Date limite
4 août 2026 à 12 h
Localisation
Eure (27)
Durée
12 mois (début 01/03/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Budget
Max: 45 000 000 € - Estimation: 11 250 000 €

Description des prestations

Objet fonctionnel

  • Émission et mise à disposition de CESU préfinancés en formats papier et dématérialisé.
  • Édition de chèquiers papiers (chéquier unique par bénéficiaire) avec mentions obligatoires et codification lisible (code-barres / code magnétique) et alimentation sécurisée des comptes CESU dématérialisés.

Distribution, traçabilité et flux financiers

  • Distribution sécurisée et traçabilité complète des envois (suivi des flux, preuve de distribution, gestion des NPAI, pertes, vols, détériorations).
  • Gestion des flux financiers liés au préfinancement, modalités de remboursement sans frais pour les salariés et circuits de reddition des comptes ; remboursement annuel des titres non utilisés.
  • Interfaçage et compatibilité avec les dispositifs existants (CESU – Tiers Payant URSSAF) et possibilité d’échanges de flux/identifiants (ex. IODAS).

Plateforme, assistance et outils de gestion

  • Mise à disposition d’une plateforme d’information et d’un service téléphonique (accueil, vérification d’identité, procédures de traitement, temps d’attente cible, formation des téléconseillers, suivi qualité).
  • Extranet et outils de gestion pour les services instructeurs : tableaux de bord, reporting mensuel, indicateurs (prise en charge des appels, résolution au premier appel, délais de clôture), et formation des agents.

Production, délais opérationnels et maintenance

  • Fabrication et livraison des chèques papier dans un délai opérationnel défini (délai de livraison après flux de commande validé : 48 heures ouvrées).
  • Disponibilité 24/7 de la plateforme dématérialisée et maintenance évolutive pour intégrer évolutions législatives et réglementaires.

Gestion des incidents et continuité

  • Procédures de remplacement et réémission des titres en cas de perte/vol/détérioration/mauvaise adresse avec conditions financières associées.
  • Plan de continuité de service et indicateurs de performance ; comités de pilotage et réunions semestrielles pour suivi opérationnel.

Sécurité et conformité

  • Respect du RGPD et exigences de sécurité des données ; hébergement sur infrastructure conforme (France/UE) ; mesures de confidentialité et sécurité informatique adaptées.

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