Collecte, transport, tri et valorisation de déchets hospitaliers et archives
Date limite
6 août 2026 à 14 hLocalisation
GHT Caux Maritime (76)Durée
2 ans (01/09/2026 - 31/08/2028), reconduction tacite possible 2 fois 12 mois
Budget
Non précisé
Collecte, transport, destruction et valorisation d'archives — Lot 7
Objet et périmètre
- Collecte sécurisée, tri, transport, destruction et valorisation d'archives médicales et administratives.
Sécurité et conformité
- Respect du RGPD et du secret médical ; opérateur assimilé à sous-traitant de données.
- Destruction conforme à la norme NF EN 15713 ou équivalent ; broyage garantissant P4 minimum.
Équipements et opérations
- Mise à disposition de contenants verrouillables et scellables, transport sécurisé en véhicules fermés, remise de bordereaux signés et certificats de destruction.
- Délai maximal de collecte après demande et délai maximal de destruction après collecte à garantir (délais contractuels à respecter).
Fréquences et volumes estimés
- Volumes estimés : 200 m linéaires (archives médicales) + 80 m linéaires (archives administratives).
Contraintes spécifiques
- Priorisation du recyclage papier ; remise de bilans annuels et certificats précisant dates, volumes et modes de destruction.
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Visite de site
Obligatoire
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Téléphone
02 32 14 75 89
Modalités
Date non précisée dans les documents fournis ; visite obligatoire, prendre rendez-vous auprès du secrétariat. Attestation de visite exigée dans l'offre.
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