1105 marchés publics pour soc

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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile

Ville de Nyons

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0) : souscription auprès d'un opérateur habilité et gestion complète du contrat.

Gestion opérationnelle comprenant le suivi des garanties, avenants, primes et la gestion des sinistres (instruction, expertise à distance ou présentielle, règlements).

Coordination administrative pour groupement de commandes avec marchés distincts par membre.

Transmission électronique des offres et justificatifs (attestations professionnelles et financières, ORIAS pour intermédiaires) et conformité RGPD requise.

3 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage, entretien et vitrerie des bâtiments communaux

Commune de Décines-Charpieu

  • Entretien courant et gros entretien des bâtiments communaux, médiathèque, salles culturelles et locaux sociaux.
  • Opérations : dépoussiérage, aspiration, lavage et désinfection des sols, nettoyage sanitaires, vidage poubelles, décapage/shampooing en périodique.
  • Fourniture du matériel et des produits conformes (FDS, conformité REACH), codification couleur pour lavettes, stockage limité et respect des règles de vidange des eaux.
  • Contrôles réguliers, carnet de liaison, fiches d’autocontrôle et encadrement technique.
22 mai 2026
Décines-Charpieu (69)
525 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (chaque reconduction = 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Programme d'assurance hors construction

Lyon Métropole Habitat

Assurance responsabilité des mandataires sociaux avec états financiers et résultats fournis en annexe pour évaluation.

  • Tarification demandée : prime annuelle forfaitaire.
  • Pièces justificatives à joindre ; les pièces indiquent une absence de sinistres déclarés sur la période récente.
26 juin 2026
Lyon (69)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

  • Conseil et rédaction d'avis juridiques, d'actes et de notes relatifs au statut des agents, contentieux social et droit du travail.
  • Assistance et représentation en réunions, gestion opérationnelle de dossiers individuels/collectifs.
  • Livrables électroniques (Word/Excel), échanges volumineux via Bluefiles ; facturation horaire selon BPU/DQE.
8 juin 2026
Centre-Val de Loire
250 000 €
1 an (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et exploitation CVC et chaudières

Etablissement Public de Santé Barthélemy-Durand

  • Entretien annuel et dépannage des chaudières murales sur une trentaine de sites : ramonage, contrôle combustion, détartrage ECS si nécessaire, fourniture pièces d'usure et traçabilité via bulletins de visite.
  • Modalités logement : prise de rendez-vous, deuxième passage et gestion des absences avec bulletin « absent définitif ».
  • Vérification étanchéité gaz et production de PV si nécessaire ; intégration des interventions en livret local/GMAO.
22 mai 2026
Essonne (91)
25 000 €
5 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2031)
Clause environnementale

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Réhabilitation de 96 logements collectifs

Société Immobilière Picar de l'HLM

Mission globale de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 96 logements comprenant diagnostics, études d'APS/APD/PRO, élaboration du DCE, assistance à la passation des marchés, visa et direction des travaux, puis AOR/DOE.

Travail en milieu occupé avec phasage des interventions, coordination SPS, limitations de sous-traitance et procédures de sécurité.

Livrables attendus : DIA, dossiers d'études (APS/APD/PRO), DCE, DOE, ordres de service et plannings.

Intégration d'exigences de performance environnementale (sobriété carbone, matériaux biosourcés, économie circulaire, ENR possibles).

22 mai 2026
Amiens (80)
4 715 000 €
18 mois de chantier, 1 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation de 40 logements

Société Immobilière Picarde d'HLM

Maîtrise d'œuvre globale pour la réhabilitation de 40 logements (logements individuels et collectifs) en milieu occupé.
Missions couvrant diagnostic technique et environnemental, APS/APD/PRO, élaboration du DCE, assistance à la passation des contrats, DET/VISA et assistance à la réception (DOE).
OPC proposé en option ; livrables attendus : DCE, dossiers d'exécution, DOE, planning de phasage et gestion du coût prévisionnel avec tolérances.
Exigences techniques incluant coordination en milieu occupé, sécurité chantier et intégration de performances environnementales (biosourcés, réemploi, ENR).

22 mai 2026
Somme (80)
4 510 000 €
18 mois, incluant 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et dépannage d'ascenseurs

Société d'Économie Mixte de Construction et de Rénovation de Saint-Ouen

Entretien préventif et maintenance corrective des ascenseurs et équipements assimilés en habitat résidentiel.

Astreinte 24/7 avec délai d’intervention initial de 2 heures et désincarcération en 45 minutes maximum.

Remise en service selon scénarios : 4 h (sans pièces), 24 h (petites pièces), 48 h (pièces de rechange), 96 h (gros composants).

Plateforme web et application mobile de suivi, carnet d’entretien, techniciens formés avec habilitations et EPI.

27 mai 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transports adaptés pour personnes à mobilité réduite

Grand Poitiers Achats

Transports en véhicules légers adaptés pour personnes à mobilité réduite, destinés à deux publics : agents de l'organisation (déplacements réguliers et planifiés) et bénéficiaires d'un accueil de jour en EHPAD (domicile → établissement → retour).
Conducteurs-accompagnateurs formés, accompagnement à l'arrivée et coordination avec l'équipe d'accueil.
Planification flexible selon besoins annuels, possibilité de co-transport, tarif tout compris et durée maximale de trajet encadrée (~1 heure).
Continuité assurée par un parc et des ressources suffisantes, suivi qualitatif/quantitatif et plan d'amélioration environnementale.

29 mai 2026
Grand Poitiers (86)
1 050 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 2 fois pour 1 an chacune
Clause environnementale
Clause sociale

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé