Location longue durée de véhicules neufs

Véhicules concernés

• Fourniture en location longue durée de véhicules neufs répartis par catégories : véhicules particuliers (berline / break / SUV), véhicules société 2 places, véhicules utilitaires légers (fourgonnette) et véhicules utilitaires (fourgon).

Livraison et prise en charge

• Livraison des véhicules sur le lieu de mise à disposition défini dans chaque marché spécifique.
• Début de la période de location fixé au jour de la signature du procès-verbal de livraison.
• Documents de remise obligatoires : carte grise, carnet d'entretien, pneumatiques et autres documents techniques administratifs exigés.
• Retards de mise à disposition susceptibles d'entraîner des pénalités contractuelles prévues dans les marchés spécifiques.

Entretien, pièces et pneumatiques

• Pour les véhicules particuliers (catégorie VP) : entretien courant, pièces et main-d'œuvre couverts par le loueur conformément au carnet constructeur, exclusion des pneumatiques (prise en charge par l'acheteur sauf intégration en option dans certains marchés spécifiques).
• Pour les véhicules des catégories 2 à 4 : entretien et réparations soit pris en charge par le titulaire, soit réalisés par le garage intégré de l'acheteur selon les prescriptions définies dans chaque marché spécifique.
• Remplacement des pièces d'usure normale (freinage, courroies, amortisseurs, etc.) inclus selon les modalités contractuelles.

Gestion administrative et logistique

• Coordination des commandes chez les fournisseurs, gestion des formalités d'immatriculation et information sur tout incident affectant le calendrier de mise à disposition.
• Tenue d'un procès-verbal de livraison précisant le kilométrage et les éventuelles réserves.

Suivi, reporting et performance

• Suivi mensuel des éléments de parc (loyers, entretiens) et mise à disposition d'un outil en ligne de gestion du parc.
• Communication annuelle des indicateurs environnementaux du parc, notamment nombre total de véhicules et nombre de véhicules à faibles/ très faibles émissions.

Adaptation contractuelle et fin de location

• Possibilité d'adapter en cours de location la durée et/ou le kilométrage avec ajustement des loyers par avenant.
• Modalités de restitution précises : examen contradictoire, décompte final, restitution chez concessionnaire agréé et remise des documents administratifs et techniques.

Assurances et responsabilités

• Dispositions particulières sur l'assurance des véhicules : modalités d'assurance précisées dans les marchés spécifiques (certaines polices pouvant être portées par le groupement).

Options et mobilité durable

• Propositions d'options liées à la mobilité douce et prestations annexes visant à réduire l'empreinte carbone de la flotte.
• Intégration possible d'options (ex. pneumatiques) et services additionnels selon les marchés spécifiques.