448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion et exploitation de deux EAJE

Ville de Tassin-la-Demi-Lune

  • Gestion et exploitation de deux structures d'accueil petite enfance (capacités 54 et 28 places) avec projet d'établissement et règlement de fonctionnement.
  • Types d'accueil : régulier, occasionnel, accueil d'urgence (1 mois renouvelable une fois) ; pré-inscription via guichet unique et participation aux commissions d'admission.
  • Horaires en semaine, astreintes possibles, taux d'occupation minimum facturé 75% par structure.
  • Fourniture des consommables courants et prise en charge de la restauration en liaison froide avec exigences GEM-RCN / EGALIM (≥50% signes de qualité, ≥20% bio), HACCP et traçabilité.
15 juil. 2026
Rhône (69)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Évaluation financière des indemnités et contreparties hydroélectriques

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Évaluation financière des indemnités de résiliation et des contreparties liées à l’exploitation d’installations hydroélectriques supérieures à 4,5 MW.

Rapports d’évaluation détaillés pour chaque concession accompagnés de tableurs de calcul, hypothèses et justificatifs.

Travail sur data-room fournie, vérification des données issues des concessionnaires et de la Personne publique; production de documents de travail et présentations.

Organisation en réunion de lancement, trois réunions de pilotage intermédiaires et une restitution finale; cession des droits d’exploitation des livrables à la Personne Publique et hébergement des données conforme RGPD (France ou EEE).

31 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
12 mois, renouvelable une fois (12 mois)
Clause environnementale

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Conception et hébergement d'une plateforme iatrogénie médicamenteuse

OMéDIT Grand Est

  • Développement d'une plateforme web responsive avec 12 pages initiales et modules thématiques (MPI, STOPP&START, SMRI, Déprescription, charge anticholinergique, Score CO2/Ecoscore, connecteur).
  • Front office pour professionnels, back office d'administration (édition de PDF, base documentaire, import/export Excel/CSV, tableaux de bord) et moteur de recherche commun (DCI, ATC, CIP).
  • Sécurité : gestion des rôles, authentification forte (2FA), journaux d'activité et conformité RGPD avec procédure de suppression des données.
  • Hébergement avec sauvegardes multi-sites (rétentions quotidiennes/hebdomadaires/mensuelles), formation des utilisateurs, maintenance corrective et évolutive, optimisation SEO.
20 août 2026
Non précisé
-
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Solution de paiement par carte achats

Nièvre Numérique

Acquisition et exploitation d'une solution de paiement par carte achats incluant l'émission, l'activation et la gestion du cycle de vie des cartes.

  • Plateforme de pilotage avec tableaux de bord en temps réel, reporting exportable et alertes budgétaires.
  • Intégration via API aux systèmes comptables/budgétaires, plans de test et recettes avant mise en service.
  • Formation initiale et continue des utilisateurs, support technique et gestion des incidents, facturation et suivi des dépenses.
14 août 2026
Nevers (58)
-
12 mois, reconduction tacite deux fois de 12 mois

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Mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés

Coallia

Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés associés à une carte physique et à une application mobile pour environ 3 500 bénéficiaires.

Approvisionnement mensuel via fichier d’interface ou API, rechargement des comptes sous délai contractuel court (≤ 24 h), intégration possible avec SIRH.

Carte à puce nominative avec PIN et NFC, duplication mobile possible, gestion complète (commandes, oppositions, remplacements) et espaces web/mobile pour gestion.

Reporting opérationnel semestriel et suivi des indicateurs (volumes émis, cartes actives, incidents); recyclage des cartes usagées et prise en compte d’une démarche environnementale.

29 juil. 2026
Multiples
12 700 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Baromètre de la confiance politique

Fondation nationale des sciences politiques

Questionnaire administré en ligne (CAWI) : volet principal avec échantillon ≥ 3 000 répondants; volets internationaux ≈ 2 000 répondants par pays.
Questionnaires de 15–20 minutes (volet principal) et 10–15 minutes (volets internationaux); passation en sessions courtes.
Livrables fournis : fichiers de données (.sav, .dta, .csv), dictionnaire des variables, tris croisés (.xls), rapports techniques et présentations (PPT/PDF).
Dispositifs de contrôle qualité et procédures de pondération ; hébergement et sécurisation des données conformes au RGPD.

30 juil. 2026
France et Europe
400 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée potentielle 4 ans, 2027–2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de capteurs de comptage et d'analyse du stationnement

Eurométropole de Strasbourg

Fourniture et mise en service de capteurs optiques IR/NIR avec traitement embarqué pour comptage du trafic et suivi d'occupation des places.

Catégorisation des véhicules : VUL <3,5 t, poids lourds >3,5 t (sous-catégorisation possible), véhicules particuliers ; vélos-cargos souhaités.

Données transmises en HTTPS (webhook) : identifiant capteur, timestamp ; stationnement : place, occupation, heure arrivée/départ ; trafic : nombres par catégorie sur pas de temps ~3 minutes.

Connectivité 4G/5G incluse, mémoire tampon en cas de coupure, logs et gestion d'erreurs, fourniture de boîtiers, câblage, supports, installation pilote et documentation.

21 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
4 ans (à compter de la réception du premier bon de commande)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires du personnel

CCAS de Périgueux

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : garanties de base (décès, indemnités journalières, conséquences d'accidents du travail) et prestations complémentaires optionnelles.
Offre unique non scindable comprenant l'offre de base et les options demandées, avec variantes strictement encadrées.
Convention de gestion précisant modalités de déclaration et traitement des sinistres, et reporting périodique des statistiques.
Traitement des données personnelles conforme au RGPD et obligations de conformité aux évolutions réglementaires.

14 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de gestion patrimoniale et accompagnement PSP

Terre d'Opale Habitat

Fourniture d'une plateforme SaaS de pilotage patrimonial avec constitution d'un Data Lake, reprise et structuration de corpus documentaires hétérogènes.

Intégration et synchronisation bidirectionnelle via APIs avec PREM Habitat et SALVIA ; automatisation ETL et plan de reprise détaillé.

Hébergement en infrastructures UE, disponibilité garantie 99,5 % mensuelle, PCA/PRA, RTO/RPO à préciser ; services d'IA intégrés, reporting automatisé et environnements dédiés pour recette/formation/production.

1 sept. 2026
Calais (62)
-
1 an

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Exploitation et gestion du complexe padel

Ville de Millau

Exploitation opérationnelle d'un complexe padel avec gestion des créneaux via un système de réservation électronique et accueil quotidien des usagers.
Entretien et maintenance des terrains et équipements, mise en œuvre des procédures de sécurité et tenue de registres d'intervention.
Animation sportive : programme annuel, tournois et actions ciblées pour différents publics, développement de partenariats locaux.
Gestion commerciale : ventes de créneaux et prestations annexes, abonnements et tarification (plafonds éventuels), gestion des données d'abonnés selon RGPD.

9 sept. 2026
Millau (12)
1 600 000 €
5 ans (début prévu 01/03/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle