358 marchés publics pour conformité rgpd

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire

Commune de Steene

Repas en liaison froide composés de 3 éléments (entrée/plat/dessert ou plat/fromage/dessert) avec grammages et recettes adaptées aux enfants.
Menus transmis 15 jours à l’avance ; offre bio/végan hebdomadaire et un repas local par mois.
Préparation en cuisine centrale agréée, priorisation de produits frais et limitation des plats préconstitués/surgelés.
Livraisons 4 jours/semaine en condition de liaison froide, conditionnements thermo-scellés et recyclables, échantillon témoin quotidien.

10 juin 2026
Steene (59)
210 000 €
48 mois (à compter du 01/09/2026)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maintenance, assistance et hébergement de solutions de dématérialisation

Syndicat Mixte La Fibre64

  • Maintenance corrective, évolutive, préventive et support utilisateur pour Webdelib, Idelibre (module de vote à activer), Comélus et intégration de Webactes.

  • Hébergement et exploitation des instances production/test, gestion SSL, sauvegardes, conteneurs Docker, quotas et purge; installation et initialisation de nouvelles instances.

  • Assistance fonctionnelle de niveau 1, documentation et formations; gestion des mises à jour majeures avec roadmaps et coûts détaillés en postes tarifaires.

  • Réversibilité des données en format standard à la fin du contrat; intégrations prévues avec LDAP, Pastell, IParapheur, S²Low.

27 mai 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
1 an, reconductible deux fois (durée totale maximale 3 ans)
Clause sociale

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Stratégie et intégration de l'intelligence artificielle

Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc

  • Diagnostic structuré des usages de l'IA et identification des types d'IA (générative, agents, etc.).
  • Cartographie des emplois impactés avec analyse qualitative et quantitative et préconisations formation/compétences.
  • Analyse d'écart Microsoft Copilot M365 et préconisations techniques pour intégration sécurisée (confidentialité, RGPD, cybersécurité).
  • Plan d'action priorisé (jalons, indicateurs, acteurs), feuille de route Copilot et accompagnement à la création d'un comité d'éthique IA.
3 juin 2026
Bonneville (74)
-
6 mois; livrables finaux au plus tard le 18/09/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Tierce maintenance applicative, hébergement et exploitation du site internet des assurés

Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes

Hébergement sur deux sites distincts avec redondance et exigence d'agrément HDS ou équivalent.
Deux environnements fournis : production et préproduction pour recettes.
TMA complète : mises à jour Drupal, maintenance préventive, corrective et évolutive, avec estimation coût/temps pour évolutions.
Support disponible jours ouvrés 09h-18h, droit d'audit, exigences de sécurité (ISO 27001/27701, chiffrement, MFA, RGPD).

1 juin 2026
Multiples
60 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Clause sociale

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Refonte du site internet et interfaçage CRM

Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire

  • Refonte d’un site unique centralisant contenus et catalogues (≈330 fiches produits/services, dont ~200 formations) avec gabarits métiers et métadonnées dédiées.
  • Intégration d’un tunnel d’inscription/achat, panier/favoris et usine à formulaires, synchronisés bidirectionnellement avec Salesforce via API.
  • Moteur de recherche full‑text, taxonomies multi‑critères, gestion d’événements et ressources téléchargeables.
  • Hébergement infogéré, maintenance préventive/corrective, réversibilité, audit d’accessibilité et formations utilisateurs.
19 juin 2026
Pays de la Loire
-
3 ans (mise en exploitation visée le 30/03/2027), garantie corrective 1 an

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Plateforme de commerce électronique pour achats de catégorie C

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Plateforme e‑commerce centralisée pour achats de catégorie C (articles hétérogènes, faible valeur unitaire).
Le titulaire doit être vendeur direct des fournitures proposées ; pas de vendeurs tiers autorisés.
Intégration et mise à jour trimestrielle d'un catalogue dédié, publication d'un catalogue tarifé public avec remises contractuelles.
Fonctionnalités attendues : gestion des profils et droits, suivi des commandes, disponibilité 24/7, conformité facturation électronique, hébergement des données dans l'UE.

1 juin 2026
France et Union européenne
80 000 000 €
1 an (01/09/2026-31/08/2027), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances groupe prévoyance et santé complémentaire

EAU 17

  • Couverture obligatoire des salariés pour la prévoyance : indemnités journalières à partir du 61e jour (maternité immédiate), prise en charge demandée 100 % du salaire net en offre de base.
  • Garanties décès/IAD : capital à 75 % du salaire annuel brut avec majorations familiales ; prestations accidentelles et rentes complémentaires à prévoir.
  • Gestion des sinistres : accusé de réception sous 72 h, règlement sous 10 jours après dossier complet, bilan annuel de sinistralité fourni au format tableur.
1 juin 2026
Charente‑Maritime (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Étude interbranche sur l'impact de l'intelligence artificielle

OPCO AKTO

  • Étude prospective sur l'impact de l'IA : analyse des transformations métiers, cartographies prospectives et estimation des besoins en formation.
  • Livrables attendus : guides d'entretien, jeux de données (bruts et retraités), 17 rapports sectoriels, plans d'action par branche, rapport final, synthèse 6 pages et infographie 2 pages.
  • Gouvernance et restitutions : minimum 3 comités de pilotage, 17 ateliers sectoriels et webinaires pour restitution.
  • Exigences méthodologiques : traçabilité des sources, protocoles d'enquête, conformité RGPD et documentation méthodologique.
8 juin 2026
France (y compris DOM-COM)
150 000 €
8 mois (délai d'exécution) ; marché clos au plus tard le 30/09/2027, prorogeable par avenant

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Transferts sanitaires héliportés

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

  • Mise à disposition et exploitation de trois hélicoptères biturbines (catégorie A, classe performance 1) capables d'opérations de jour et de nuit avec NVG.

  • Fourniture d'un équipage (pilote + second), atelier Part 145 pour maintenance, et appareil de remplacement pour continuité.

  • Gestion de l'avitaillement et maintenance des cuves carburant, matériels d'arrimage et équipements de maintien en température, plus kit sanitaire incluant couveuse néonatale.

  • Formation du personnel (navigant et médical), reporting régulier et obligations d'audit, conformité RGPD/SMSI.

16 juin 2026
Grand Est
183 750 000 €
10 ans par base, reconductible 2 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection

Commune de Groissiat

Travaux complets de génie civil, câblage et fourniture d’équipements pour un système de vidéoprotection avec 16 points vidéo envisagés.

  • Caméras fixes et multi-capteurs 4K/1080p compatibles ONVIF, VMS ouvert, stockage serveur RAID et alimentation PoE.

  • Cheminements, fourreaux, raccordements fibre et cuivre, tests optiques et recette documentaire (plans, DOE, plan d'adressage IP).

  • Maintenance préventive annuelle, maintenance curative et garantie matérielle minimum 3 ans.

12 juin 2026
Groissiat (01)
300 000 €
4 ans
Visite optionnelle