Gestion et exploitation de deux EAJE

Ville de Tassin-la-Demi-Lune
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Résumé des prestations

Coordination et gouvernance

  • Désignation d'un interlocuteur dédié avec CV, maintien d'un dispositif de coordination et validation des changements d'interlocuteur.
  • Participation aux commissions d'admission, transmission d'états de présence mensuels et tenue du reporting opérationnel.

Autorisations et conformité réglementaire

  • Obtention des autorisations sanitaires et administratives requises et respect des obligations du Code de la santé publique.
  • Respect des règles d'hygiène, sécurité et ERP (plans d'évacuation, exercices, maintenance).

Exploitation et fonctionnement des structures

  • Capacités d'accueil : 54 places (structure A) et 28 places (structure B).
  • Organisation des types d'accueil : régulier, occasionnel et accueil d'urgence (limité à 1 mois, renouvelable une fois).
  • Pré-inscriptions et attribution via un guichet unique ; participation aux commissions et entretiens d'admission.
  • Horaires d'ouverture en semaine et gestion des fermetures annuelles/pédagogiques; gestion d'astreintes et regroupement d'enfants pour continuité de service.
  • Garantie d'un taux d'occupation facturé minimum de 75% par structure et par année.

Projet d'établissement et règlement de fonctionnement

  • Rédaction et mise en œuvre d'un projet d'établissement couvrant l'accueil, le volet social et développement durable, et le projet éducatif (égalité, inclusion, activités culturelles).
  • Élaboration d'un règlement de fonctionnement définissant droits/obligations, modalités d'inscription, tarification, vie quotidienne, santé et validation par l'autorité compétente.

Ressources humaines et suivi social

  • Reprise du personnel en fin de délégation selon la réglementation applicable.
  • Plan de formation, organisation des remplacements, exigences de qualification et de suivi des temps de travail.

Fournitures et gestion des matériels

  • Fourniture des consommables nécessaires (biberons, tétines, couches, produits d'hygiène) et prise en charge des fournitures et petits équipements nécessaires au fonctionnement.

Restauration et alimentation

  • Fourniture des repas et goûters en liaison froide; transmission de menus et suivi du nombre de repas par enfant.
  • Respect des référentiels GEM-RCN et EGALIM : menus variés et équilibrés, recours à diététicien, traçabilité et certificats, objectif d'au moins 50% de produits sous signes de qualité dont 20% bio, priorité aux circuits courts et réduction des intermédiaires.
  • Application des règles HACCP et protocoles de sécurité alimentaire, gestion des denrées spécifiques (allergies, régimes), lutte contre le gaspillage et traçabilité des approvisionnements.

Santé, sécurité et inclusion

  • Mise en place d'un référent «Santé et accueil inclusif», vérification des vaccinations, protocoles d'éviction et de prise en charge, procédures d'urgence médicale et de transfert.

Suivi, communication et protection des données

  • Enquêtes de satisfaction annuelles, traçabilité des réclamations, communication contrôlée (accord pour usage d'images, validation de logos).
  • Traitement des données personnelles conforme au RGPD et à la réglementation nationale.

Documents et annexes

  • Rédaction et fourniture du mémoire technique, projets d'établissement, règlement de fonctionnement, comptes d'exploitation prévisionnels et plans des locaux.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

25/06/2026 17:30-19:00

Lieu

Sur site (visite des EAJE concernées)

Contact

Géraldine Bourgoin

Téléphone

06.73.67.37.47

Modalités

Inscription via le contact indiqué. Attestation de visite contresignée à joindre à l'offre. Nombre maximum de personnes par candidature : 2. Visite organisée en présence de représentants de la collectivité; questions écrites selon les modalités du dossier.

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