1964 marchés publics pour conformité réglementaire

Curage, pompage et détartrage des chutes verticales et des réseaux extérieurs EU/EV (utilisation d'un hydrocureur haute pression).
Visites régulières : chutes une fois sur 4 ans ; réseaux horizontaux annuels ; fosses septiques visite annuelle avec au moins 1 vidange sur 4 ans ; stations, bacs et stockages tous les 6 mois.
Interventions de dépannage assurées en astreinte selon délais prédéfinis ; chaque intervention fait l'objet d'un compte‑rendu et d'une preuve de passage signée.
Planning annuel à établir et à transmettre pour validation ; notification aux occupants au moins 15 jours avant intervention.

Entretien complet et nettoyage des systèmes V.M.C. collectifs : nettoyage d'extracteurs, conduits, caissons et bouches.

Mesures de débits/dépressions sur un échantillon d'environ 10% des logements et reporting des opérations réalisées.

Remplacements couverts par un forfait pièces annuel ; prestations ponctuelles et fournitures tarifées sur bordereau de prix unitaires.

Interventions réalisées en site occupé ; opérations de ramonage et réglage des réseaux prévues périodiquement.

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte‑charges, monte‑escaliers, EPMR et monte‑paquets.

• Déploiement et utilisation d'une GMAO (mise en place 1 mois, saisie initiale 3 mois).
• Astreinte 24/7, interventions selon niveaux FD X60-000, fourniture de pièces et gestion d'un stock stratégique.
• Rapports mensuels/annuels et dossier d'exploitation complet.

• Fourniture et raccordement des équipements de cuisine listés en DPGF : froid, cuisson, hotte et prises/attentes raccordées.
• Conformité HACCP et désinfection/analyses de potabilité avant exploitation.

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires (PTAC ≤ 3,5 t) neufs, conformes à la réglementation et livrés avec plein d'énergie et accessoires obligatoires.

Possibilité d'intégrer garantie et maintenance dans l'achat ; pour l'occasion, évaluation technique sur kilométrage, année et état de carrosserie.

Documents techniques et justificatifs d'état exigés pour l'occasion; modalités et quantités précisées ultérieurement.

Plateforme web de profil acheteur couvrant la création/diffusion d’AAPC, mise à disposition des DCE, dépôt candidat sécurisé, ouverture des plis horodatée et coffre‑fort électronique.

• Gestion multi‑profil, workflows paramétrables, interopérabilité et traçabilité complète.
• Disponibilité et continuité élevées, sauvegarde et restitution conforme SEDA, site école pour tests.

Bornage contradictoire, plans de bornage DWG/PDF et PV conformes ; relevés géoréférencés 2D/3D pour divisions et EDDV.
Plans de récolement, DMPC et suivi cadastral, études de servitudes et concordance cadastrale, notices et tableaux de répartition.
Livrables éditables exigés (DWG AutoCAD ≥ 2012, PDF/A, Excel) ; signature/cachet d'un géomètre‑expert inscrit requise pour les actes monopolisés.
Délais types pour livrables selon nature des prestations (ex. PV bornage 45 j ouvrés ; DMPC dépôt 30 j ouvrés).