Dématérialisation des procédures et solutions numériques

Fonctionnalités clés

• Gestion multi‑profil et multi‑entités : authentifications, droits, historiques, workflows de validation paramétrables.
• Personnalisation du profil acheteur (coordonnées, SIRET, pages institutionnelles, paramètres de recours).
• Module de sourçage et recherche avancée par collectivité, mots‑clés, etc.
• Prise en charge complète des procédures et contrats associés (ouvertes, restreintes, formalisées, adaptées, négociation, dialogue compétitif, SAcD, enchères, accords‑cadres, allotissement).
• Création et diffusion automatisée des AAPC et avis (transmission paramétrable vers BOAMP, JOUE, journaux), gestion des avis rectificatifs et reports.
• Mise à disposition et gestion du DCE : téléchargement unitaire/groupé, garantie d’intégrité/provenance, historique des actions, alertes de modification.
• Fonctionnalités candidats : identification, tests prérequis poste, dépôt des candidatures/offres (DUEM électronique, dépôts successifs), accusés de réception horodatés et traçabilité complète.
• Réception et ouverture des plis : horodatage, paramétrage droits d’ouverture, registre exportable, gestion des plis hors délai/non conformes.
• Échanges sécurisés : questions/réponses horodatées, dépôts complémentaires, guichet restreint, compatibilité LRE.
• Modules support exécution : rédaction automatisée d’avis d’attribution, publication des données essentielles, éventuel module de gestion d’exécution (notifications, DC4, échanges contractuels).
• Coffre‑fort électronique et archivage : stockage des preuves, sauvegardes, conservation des logs et restitution conforme SEDA.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Hébergement et sauvegardes sur infrastructure dimensionnée ; obligation de résultat sur capacité disque et bande passante.
• Conformité RGPD et recommandations CNIL ; conservation des logs de connexion limitée à 12 mois (selon CCTP RGPD).
• Disponibilité et continuité : disponibilité minimale exigée 99,8% sur plages opérationnelles, GTR 4 h pour incidents bloquants, maintenance programmée limitée (ex. 12 h/mois).
• Réversibilité : restitution complète des données et journaux selon format SEDA, délai de restitution et modalités physiques prédéfinies.

Maintenance, évolutions et formation

• Maintenance préventive 24/7 sur l’infrastructure, corrective avec délais d’intervention courts (≤ 4 h), évolutive pour conformité réglementaire (déploiement des évolutions légales sous délai contractuel).
• Support en français selon plages horaires définies, site école accessible pour tests, webinaires d’initiation et sessions de formation (présentiel et téléformation).