Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement

Organisation, planning et reporting

• Élaboration d'un planning annuel basé sur la liste de sites fournie ; transmission du planning dans un délai contraint (30 jours) pour validation.
• Information aux occupants au moins 15 jours avant chaque passage.
• À chaque visite, remise d'un compte‑rendu et justificatifs ; preuve de passage signée par le gestionnaire de résidence attestant la bonne exécution.
• Transmission d'un tableau récapitulatif et des justificatifs à date annuelle fixée (saisie et délai de transmission des éléments précisés).

Exigences techniques et fournitures

• Conformité réglementaire obligatoire et respect des avis techniques applicables.
• Fourniture par l'opérateur de tous produits, matériels, accessoires et pièces de rechange nécessaires, sauf exception formelle.
• Utilisation d'un véhicule hydrocureur haute pression pour les opérations de curage/pompage des réseaux extérieurs.
• Obligation de disposer en permanence des pièces de rechange nécessaires pour assurer dépannages et réparations.

Dépannages et astreintes

• Service de secrétariat téléphonique en horaires ouvrés (disponibilité indiquée).
• Modalités d'intervention en astreinte : délais cibles variant selon heure de sollicitation et degré d'urgence (intervention le jour même, lendemain matin ou sous délai court selon urgence déclarée).
• Toutes interventions non planifiées font l'objet d'un compte‑rendu illustré.
• Interventions complémentaires facturées selon prix unitaires ponctuels prévus (tarifs horaires, coûts par tranche de mètres linéaires, inspection vidéo, traitement déchets, etc.).

Qualité, sécurité et responsabilités

• Signalisation et protection des zones d'intervention ; mise en œuvre des mesures d'hygiène et de sécurité adaptées.
• Responsabilité du prestataire pour dommages causés pendant les interventions ; réparation ou remplacement aux frais du prestataire.
• Contrôles contradictoires possibles et rendez‑vous semestriels de suivi.

Données personnelles

• Respect des règles applicables au traitement des données personnelles ; interdiction de conservation abusive et obligation de destruction des données en fin de mission, avec fourniture de preuves sur demande.

Sanctions et pénalités

• Barème de pénalités applicables en cas de manquements organisationnels ou d'exécution (exemples de pénalités pour retards de planning, absence aux rendez‑vous, défaut d'entretien, non‑respect des obligations liées aux données, retard de communication aux occupants, etc.).

Remarques tarifaires

• Modalités tarifaires : prix unitaires renseignés dans les bordereaux (unités quadriennal et ponctuel) ; interventions complémentaires facturées au prix unitaire ponctuel prévu.