292 marchés publics pour garantie décennale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat

Voir le détail

Assurance dommages‑ouvrage pour opérations construction/réhabilitation : prime calculée sur coût TTC de l'opération, ajustement au décompte définitif.
Garanties complémentaires indiquées (bon fonctionnement, dommages immatériels, existants) ; ambiguïté de franchise (néant vs 1 500 €) à préciser par l'assureur.
Acceptation des attestations décennales et prise en charge démolition/déblaiement/dépollution.

30 juil. 2026

Nièvre (58)

-

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque et flotte automobile

LOGISSIA

Voir le détail

Contrat responsabilité civile global couvrant un bailleur social et assurés additionnels.

Garanties minimales exigées : dommages corporels 10 000 000 €, matériels consécutifs 5 000 000 €, immatériels non consécutifs 1 000 000 €.
Exigences de gestion : convention de gestion, statistiques sinistres 5 ans et relevés d'information.

17 juil. 2026

France métropolitaine

2 240 000 €

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Entretien et contrôle des aires de jeux

Brest Métropole Habitat

Voir le détail

Entretien, maintenance curative et travaux sur équipements de jeux, sols amortissants, signalétique et mobilier urbain.

Contrôles réguliers : visuels mensuels, fonctionnels trimestriels et contrôles annuels ; reporting et traçabilité via outil dématérialisé.

Interventions urgentes sous 2 heures ouvrées, réparations courantes sous 2 jours ouvrés, devis de réparation sous 72 heures et commande de pièces sous 3 jours ouvrés.

Remplacement/dépose/repose d'éléments et gestion des déchets avec tri et filières de recyclage ; exigences qualité et personnel formé.

1 sept. 2026

Brest Métropole

740 000 €

1 an, reconductible 3 fois 1 an (4 ans maximum)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Remise en état et séniorisation des logements

Caen la mer Habitat

Voir le détail

Travaux de rénovation intérieure et d’adaptation au vieillissement couvrant peintures, revêtements de sols, plomberie/faïence, menuiserie/plâtrerie et électricité.
Fourniture complète (matériel, transport, main-d’œuvre), dispositifs de sécurité, nettoyage et évacuation des déchets.
Interventions en milieu occupé avec rendez‑vous, traçabilité des interventions (comptes‑rendus et photos) et réalisation d’essais/contrôles.
Exigences spécifiques de prévention en cas de présence d’amiante et obligations d’assurance et de qualifications.

20 juil. 2026

Caen (14)

9 120 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maintenance d'extincteurs, systèmes de détection et portes automatiques

Brest Métropole

Voir le détail

Inventaire et diagnostic initial du parc d'extinction avec période de préparation de 2 mois et mise à jour annuelle.

Maintenance préventive annuelle forfaitaire par équipement (pièces, main‑d'œuvre, déplacements, rapport) avec seuil d'inclusion des pièces à 120 € HT.
Vérifications réglementaires, révisions à 5 et 10 ans, devis pour travaux hors forfait et garantie pièces/main‑d'œuvre 2 ans.

1 sept. 2026

Finistère (29)

405 760 €

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Voir le détail

Responsabilité civile étendue aux activités, agents et événements, avec extensions (transport scolaire, drones, protection fonctionnelle, etc.).

Garanties optionnelles distinctes : indemnisations enfants confiés, assistance/rapatriement, protection juridique avec plafonds par instance.
Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

29 juil. 2026

Gard (30)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz

Voir le détail

Garantie large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution accidentelle, sous‑traitants, objets confiés) et prise en charge des frais de défense.

Plafonds indicatifs par sinistre: tous dommages 15 000 000 €, corporels 10 000 000 €, matériels 4 000 000 €.
Nombreuses exclusions détaillées (fautes intentionnelles, responsabilités décennales, certains engins/aéronefs).

Modalités de gestion des recours et garantie subséquente prévue pour certains risques.

24 juil. 2026

Yutz (57)

-

3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque et protection juridique

CCAS de Mons en Baroeul

Voir le détail

Couverture de la responsabilité générale et spécifiques (agents, élus, bénévoles, manifestations) avec plafond tous dommages confondus 12 000 000 €.

Sous‑limites pour pollution/environnement, intoxication alimentaire, protection fonctionnelle, biens confiés et défense/recours.
Franchises et exclusions précises (PFAS mentionné en exclusion sauf cas particulier).

6 juil. 2026

Mons‑en‑Baroeul (59)

-

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Construction d'une salle spécialisée de gymnastique

Mairie de La Wantzenau

Voir le détail

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la conception, la coordination et le suivi de réalisation d'une salle spécialisée de gymnastique.

Études : diagnostic, esquisse, AVP, PRO, études d'exécution et constitution du DCE pour les travaux.
Suivi chantier : DET, OPC, AOR, établissement des DOE et contrôles de conformité.
Livrables concrets : plans (plans, coupes, élévations), cahiers des prescriptions, devis quantitatif détaillé, calendrier, pièces pour permis et dossiers de consultation.

31 août 2026

La Wantzenau (67)

1 600 000 €

Juin 2026 à septembre 2028

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot

Voir le détail

Couverture responsabilité civile étendue pour activités, préposés, volontaires et tiers (y compris drones sous conditions).
Montants demandés : 15 000 000 € pour dommages tous types ; garanties spécifiques pour immatériels et environnement avec franchises faibles.
Défense civile/pénale incluse et extension territoriale mondiale pour séjours courts.
Existence de dispositions de reprise du passé inconnu et couverture subséquente 5 ans.

14 août 2026

Lot (46)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels.

Clause environnementale