Assurances multirisques et protections juridiques

Nièvre Habitat
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Date limite
30 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Nièvre (58)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages‑ouvrage (DO)

Objet

  • Assurance DO pour opérations de construction et réhabilitation programmées (2027–2030 dans le CCTP) ; garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants, garantie « constructeur non réalisateur »).

Base tarifaire et garantie

  • Montant de garantie assis sur le coût TTC de chaque opération (honoraires compris) ; prime calculée par taux appliqué au coût TTC ; appel d'un taux provisionnel avec ajustement sur décompte définitif.
  • Garanties complémentaires typées à 20% du coût de l'opération pour certaines couvertures complémentaires (mention CCTP).

Franchises / ambiguïté

  • CCTP mentionne à la fois « franchise par sinistre : néant » pour la formule de base et, dans d'autres paragraphes, une franchise de 1 500 € pour certaines garanties complémentaires ; l'assureur doit préciser la franchise applicable par garantie/opération.

Services et justificatifs

  • Acceptation et vérification des attestations décennales, PV de réception, prise en charge reconstitution/démolition/déblaiement/dépollution ; obligation d'indiquer pièces manquantes impactant mise en œuvre sous 1 mois ; délai de déclaration DO 5 jours sauf force majeure.

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