Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

3093 marchés publics pour table

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Reconstruction de la passerelle Pont Claret et dévoiement des réseaux

Commune de Vallorcine

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Réalisation d'une passerelle piétonne définitive : fondations sur micropieux, culées et murs drapeaux, tablier bipoutre métallique, appuis et dispositifs parasismiques.
Fourniture et pose : ossature acier (~9 730 kg), soudage qualité B+, métallisation + peinture C4H ZNV (≈120 m²), platelage bois 44 m², garde‑corps 34 m.
Travaux d'atelier et montage : assemblage atelier, montage à blanc, transport, levage/pose, contrôles NDT et essais statiques/essais d'ouvrage; dossier de récolement DOE fourni.

27 juil. 2026

Vallorcine (74)

Période de préparation : 8 semaines

Clause environnementale

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Assurances responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber

Groupement de commandes Commune de Valserhône

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Protection juridique couvrant défense et prise en charge des coûts pour agents et élus, sans seuil d'intervention.

Plafond protection juridique 50 000 € par litige ; assistance psychologique plafonnée à 5 000 €.
Obligation de déclaration écrite du litige sous 30 jours ouvrés et libre choix d'avocat selon plafonds.

29 juil. 2026

Valserhône (01)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Contrôles des installations privatives d'assainissement

SIARCE

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Contrôles d'installations privatives (maisons individuelles, collectifs, assimilés domestiques et petits industriels) réalisés pour diagnostics initiaux, ventes ou installations neuves.

Livrables : compte-rendu détaillé (Word) avec schéma DWG, photos, numéro parcellaire et attestation de contrôle signée.

Opérateur fournit le matériel nécessaire (traceurs avec fiches produits, outillage, préférence véhicules électriques) et gère les données via tableaux de suivi numériques.

Méthode : contrôles par secteur et contrôles adaptés selon catégorie de bâtiment, vérification des regards, étanchéité, exutoires et systèmes anti-pollution.

24 juil. 2026

Multiples

100 000 €

1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Gestion d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence hivernal

Annemasse Les Voirons Agglomération

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Dispositif combinant hébergement pour personnes isolées (36 places, dortoirs, horaires spécifiques) et pour familles (36 places, fonctionnement 24h/24) plus accueil de jour (09h–17h).
Exploitation 7j/7 avec astreinte sociale 24h/24, équipe pluridisciplinaire (chef de service, travailleurs sociaux, agents d'accueil, cuisinier) et responsabilité de la gestion quotidienne (repas, hygiène, linge, gestion des espaces).
Logistique complète : gestion des stocks, buanderie, fournitures, gestion des déchets et maintenance ; coordination avec prestataires externes.
Suivi et reporting quotidiens et mensuels : tableaux de fréquentation, bilans qualitatifs/quantitatifs, planning d'équipe et signalement des incidents.

22 juil. 2026

Annemasse (74)

12 mois avec 1 mois de préparation; reconduction tacite 3 fois; durée maximale 48 mois.

Visite requise

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Réhabilitation et rénovation d'un ensemble de logements

SEMCODA

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Électricité : remise aux normes et remplacement éclairage parties communes, essais d'isolement, prise de terre et certificats CONSUEL.

Fourniture d'échantillons de matériel sous 2 semaines après notification.
Essais en présence du maître d'œuvre et PV de conformité.

3 août 2026

Saint-Vallier (71)

8 mois (inclut 1 mois de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE JUGON‑LES‑LACS

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Souscription d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire (15 836 m²).
Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, vol (150 000 €), bris de glace, événements naturels, LCI générale 9 000 000 €.
Franchises modulables selon trois variantes (min/max indiqués) ; contrat en base réclamation.
Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis pour calcul du coût réel.

4 sept. 2026

Jugon‑les‑Lacs (22)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

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Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.
Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.
Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.
Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

31 juil. 2026

Somme (80)

6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Construction d'un gymnase

Département de la Seine-Saint-Denis

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Maîtrise d'œuvre complète pour la conception et le suivi de réalisation d'un gymnase : ESQ, APS, APD, PC, PRO, VISA, DET, AOR et assistance à la passation des marchés.

Démarche HQE et économie circulaire : études de réemploi, matériaux bas carbone, cahier des livrables environnementaux, estimation des coûts de dépollution.

Fourniture de livrables techniques et administratifs : plans, DOE, notices d'exploitation, plannings, tableaux de surfaces, commissionnement et tests de performance.

20 juil. 2026

Stains (93)

3 682 000 €

Début à la notification ; fin à la clôture de la période de garantie de parfait achèvement

Clause environnementale

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Relevés topographiques, fonciers et plans d'ouvrages

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

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Levés fonciers complets incluant détermination de points de référence XYZ, levés surfaciques à 1/500 ou 1/200, bornages, DMPC et production d'états parcellaires.

Travaux facturés selon nomenclature : tarification à l'hectare pour levés, prix au dm² pour application parcellaire et forfaits par document pour DMPC.

Livrables numériques conformes RGF93‑CC43 / NGF, DWG/Shapefile/PDF avec gabarit de calques PCRS et deux tirages papier par mission.

15 juil. 2026

Perpignan Méditerranée Métropole (66)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale totale 4 ans)

Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance

LE MANS MÉTROPOLE HABITAT

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Souscription et gestion de complémentaires santé couvrant formules isolé, duo et famille avec tarification détaillée par profil.

Gestion dématérialisée complète : plateforme sécurisée pour déclarations et suivi des sinistres.
Tarification et comparaison fondées sur les effectifs fournis (ventilation isolé/duo/famille).

28 août 2026

Non précisé

5 ans pour les salariés de droit privé ; 6 ans pour les agents relevant du statut FPT (prorogeable 1 an)

Clause environnementale

Clause sociale