Contrôles des installations privatives d'assainissement

SIARCE
Voir la source
Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 100 000 €

Contenu des contrôles et méthodes

Périmètre des interventions

  • Réalisation de contrôles d'installations privatives d'assainissement pour maisons individuelles, logements collectifs, assimilés domestiques et petits industriels (garages, petites unités de fabrication).
  • Contrôles appliqués aux installations existantes, aux cessions immobilières et aux installations neuves.

Méthodologie et procédures techniques

  • Contrôles organisés par secteur (contrôles par quartier) et adaptés selon la catégorie du bien (logement individuel, collectif, lotissement, assimilés industriels).
  • Vérifications systématiques des éléments suivants : regards de branchement, étanchéité des ouvrages, exutoires, systèmes anti-pollution, branchements neufs, garanties et équipements annexes.
  • Utilisation de traceurs chimiques pour vérifier la séparativité des réseaux ; tenue et fourniture des fiches produits des traceurs.
  • Rédaction de schémas au format DWG et réalisation de photographies datées pour chaque intervention.

Gestion des données et livrables

  • Enregistrement et gestion numérique des données : tableaux de suivi actualisés, base de données et trames Autocad pour schémas.
  • Livrables attendus : compte-rendu d'intervention détaillé (identification du propriétaire, adresse, numéro parcellaire, schéma DWG, photos, travaux préconisés) et attestation de contrôle signée.
  • Remise des comptes-rendus au format Word et des schémas au format DWG ; mise à disposition de tableaux de suivi actualisés.

Moyens et obligations matériels

  • Mise à disposition par l'opérateur de tous les moyens nécessaires (matériels de contrôle, traceurs, outillage, véhicules) ; préférence pour véhicules électriques lorsque possible.
  • Obligation de fournir les fiches produits des traceurs et d'assurer la conformité des procédures de contrôle.

Exigences qualité et corrections

  • Correction des erreurs signalées sur les rapports et réalisation d'une intervention complémentaire si nécessaire, sans facturation supplémentaire lorsque l'erreur relève de l'opérateur responsable.
  • Participation à l'actualisation des listes d'installations contrôlées et croisement systématique avec les plans et zonages fournis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites organisées sur rendez‑vous ; le titulaire organise les rendez‑vous et le donneur d'ordre peut proposer ou approuver des créneaux. Contre‑visites prévues selon les situations. Interventions sur domaine public soumises à autorisation de voirie. Plannings et convocations à définir lors de la passation des commandes.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.