Contrôles des installations privatives d'assainissement
Contenu des contrôles et méthodes
Périmètre des interventions
- Réalisation de contrôles d'installations privatives d'assainissement pour maisons individuelles, logements collectifs, assimilés domestiques et petits industriels (garages, petites unités de fabrication).
- Contrôles appliqués aux installations existantes, aux cessions immobilières et aux installations neuves.
Méthodologie et procédures techniques
- Contrôles organisés par secteur (contrôles par quartier) et adaptés selon la catégorie du bien (logement individuel, collectif, lotissement, assimilés industriels).
- Vérifications systématiques des éléments suivants : regards de branchement, étanchéité des ouvrages, exutoires, systèmes anti-pollution, branchements neufs, garanties et équipements annexes.
- Utilisation de traceurs chimiques pour vérifier la séparativité des réseaux ; tenue et fourniture des fiches produits des traceurs.
- Rédaction de schémas au format DWG et réalisation de photographies datées pour chaque intervention.
Gestion des données et livrables
- Enregistrement et gestion numérique des données : tableaux de suivi actualisés, base de données et trames Autocad pour schémas.
- Livrables attendus : compte-rendu d'intervention détaillé (identification du propriétaire, adresse, numéro parcellaire, schéma DWG, photos, travaux préconisés) et attestation de contrôle signée.
- Remise des comptes-rendus au format Word et des schémas au format DWG ; mise à disposition de tableaux de suivi actualisés.
Moyens et obligations matériels
- Mise à disposition par l'opérateur de tous les moyens nécessaires (matériels de contrôle, traceurs, outillage, véhicules) ; préférence pour véhicules électriques lorsque possible.
- Obligation de fournir les fiches produits des traceurs et d'assurer la conformité des procédures de contrôle.
Exigences qualité et corrections
- Correction des erreurs signalées sur les rapports et réalisation d'une intervention complémentaire si nécessaire, sans facturation supplémentaire lorsque l'erreur relève de l'opérateur responsable.
- Participation à l'actualisation des listes d'installations contrôlées et croisement systématique avec les plans et zonages fournis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites organisées sur rendez‑vous ; le titulaire organise les rendez‑vous et le donneur d'ordre peut proposer ou approuver des créneaux. Contre‑visites prévues selon les situations. Interventions sur domaine public soumises à autorisation de voirie. Plannings et convocations à définir lors de la passation des commandes.
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