Relevés topographiques, fonciers et plans d'ouvrages
Date limite
15 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Perpignan Méditerranée Métropole (66)Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Prestations foncières
- Points de référence et nivellement : détermination XYZ par GPS ou polygonation, nivellement direct pour points de niveau, fiche signalétique du sommet ; options de matérialisation (repère, borne OGE, repère NGF, etc.).
- Levés surfaciques : levés terrestres destinés à documents fonciers aux échelles 1/500 ou 1/200, tarification à l’hectare.
- Application parcellaire et plan parcellaire : application graphique des limites cadastrales, montage de planches cadastrales, réalisation d’un plan parcellaire et d’un état parcellaire (tableau propriétaires et références).
- Documents d’arpentage / DMPC : préparations bureau, levés terrain, création numérique DMPC et enregistrement sur portail Géofoncier ; rémunération par document/par parcelle et options administratives (demandes d’autorisation, certificats de numérotage).
- Bornage et reconnaissances : convocation riverains, tenue de réunions, rédaction de procès‑verbaux, PV de carence, saisie Géofoncier, fourniture et pose de bornes OGE.
- Recherches et analyses cadastrales / hypothécaires / servitudes : recherche historique, attestation de concordance cadastrale, recherches hypothécaires, analyse et création/modification de servitudes.
- Implantation/piquetage : préparation et méthodes adaptées, tarification par point avec échelle dégressive, fourniture/pose de repères NGF/bronze et prestations complémentaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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