Assurances organisées en quatre volets couvrant dommages aux biens, responsabilité civile (avec protection juridique morale), flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.

Franchises et plafonds détaillés par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises techniques spécifiques 150 €, plafonds élevés pour la plupart des garanties mais limites pour certains postes techniques).
Exigences de gestion des sinistres, pièces contractuelles à fournir (acte d'engagement, attestations, conventions) et formulaires techniques pour la flotte.
Options/garanties complémentaires : protection juridique personnes morales, prestations supplémentaires pour la flotte et assistance spécifique en protection juridique personnes physiques.

291 marchés publics pour utilitaire

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Acquisition de véhicules

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

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Fourniture de véhicules neufs particuliers ou utilitaires, motorisations thermique, hybride et électrique.
Garantie nationale minimale de 2 ans, véhicules livrés propres et équipés des accessoires obligatoires, niveau d'énergie requis à la livraison.
Formalités d'immatriculation prises en charge sous mandat/procuration ; carnet d'entretien et justificatifs de maintenance fournis.
Spécifications techniques (modèles, options, délais) précisées ultérieurement.

10 mars 2029

Soisy-sous-Montmorency (95)

800 000 €

Validité du système d'acquisition dynamique jusqu'au 10/03/2029

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules neufs, d'occasion et de mini-citadines sans permis

Groupe Hospitalier de Territoire du Cher

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Véhicules d'occasion, toutes motorisations ; caractéristiques minimales : ≤9 places, PTAC <3,5 t, 2 essieux.
Quantités estimatives sur 48 mois : 26 véhicules.
Livraison incluse au lieu indiqué, immatriculation sur mandat, vignette Crit'Air si applicable, plein et nettoyage.
Garantie minimale 6 mois ; documents obligatoires à la livraison : carnet d'entretien, certificat de garantie, carte grise, contrôle technique valide.

20 nov. 2028

Cher (18)

4 ans

Clause environnementale

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Fourniture et location de véhicules

Institut Public Ocens

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Fourniture de véhicules particuliers d'occasion et location longue durée de véhicules particuliers neufs.
Agrément des opérateurs via une procédure dématérialisée avec dossiers type (DC1/DC2 ou DUME), attestation d'honorabilité et RIB.
Consultations définies avec caractéristiques techniques minimales et options/variants; critères de jugement précisés dans chaque dossier.
Remise des dossiers exclusivement par voie électronique; formats acceptés et signature électronique recommandée.

10 mars 2027

Vertou (44)

36 mois (à partir du 10/04/2024)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

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Assurance parc automobile unifiée couvrant RC, vol, incendie, bris de glaces, assistance et option tous dommages.

Garantie assistance/rapatriement limitée aux séjours courts (< 30 j), véhicule de remplacement, remorquage et prise en charge bris/remorquage sans kilométrage minimal.

Franchises variables (250/500/1 000 €) et exigence d'un seul contrat pour l'ensemble du parc (16 véhicules déclarés).

14 août 2026

Sorède (66)

36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Acquisition de poids lourd polybenne 12 tonnes d'occasion

Ville de Pessac

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Véhicule utilitaire lourd d'occasion de type poids lourd polybenne 12 t, motorisation diesel et boîte automatique.

Exigences principales : première immatriculation ≥ 01/01/2016, kilométrage ≤ 100 000 km, châssis long (≥ 7,60 m) et capacité pour benne 4,40 m x 2,50 m.

Equipements obligatoires : ampliroll, grue auxiliaire avec grappin et télécommande (960 kg à 5,10 m), double gyrophare, signalisation réfléchissante, radar/caméra de recul et coffre extincteur.

Justificatifs techniques demandés : fiche technique, preuve de consommation (L/100 km) et documentation en français.

16 juil. 2026

Pessac (33)

3 mois (à partir de la notification du contrat)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de véhicules utilitaires et légers

Mairie de Saint‑Paul‑Trois‑Châteaux

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Fourniture d'un camion plateau d'occasion (1 unité) avec benne basculante, cabine 3 places, PTAC ≤ 3,5 t, pneus 4 saisons, kilométrage ≤ 60 000 km et année ≥ 2021.

Reprise de l'ancien véhicule obligatoire.
Remise d'accessoires : tapis caoutchoutés avant, kit triangle + gilet, boîte d'ampoules.
Historique du véhicule et COC à fournir si applicable.

21 juil. 2026

Saint‑Paul‑Trois‑Châteaux (26)

Durée variable : le marché prend fin à l'issue de la garantie du véhicule livré ; garantie minimale 12 mois pour véhicules d'occasion, garantie des véhicules neufs selon la durée proposée par l'offre.

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

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Assurance du parc véhicules selon catégories déclarées : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance ; gestion opérationnelle des sinistres attendue.
Proposition distincte et chiffrée pour la prestation "Auto‑collaborateur" en complément de l'offre de base.
Définition des franchises, délais de gestion et modalités de remplacement/assistance en cas d'immobilisation.

7 sept. 2026

Annay‑sous‑Lens (62)

36 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

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Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

30 sept. 2028

Dinan (22)

Non précisé

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Dépannage et remorquage de véhicules tous types

RATP Cap Ateliers Championnet

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Dépannage et remorquage 24 h/24 et 7 j/7 pour tous types de véhicules : VL, VU, minibus, midibus, autobus (y compris articulés) et PL.
Interventions avec dépanneuses adaptées au gabarit des véhicules et opérateurs habilités, organisation d'astreinte permanente.
Délais contractuels clés : AR sous 30 min, intervention sur voie publique en 1 h, remorquage inter-sites en 4 h, confirmation de prise en charge sous 24 h.
Prise en charge et restitution avec constat contradictoire, photos et documents justificatifs; procédures de sécurité et modes opératoires exigés.

20 juil. 2026

Île-de-France

3 500 000 €

24 mois, reconductible 5 fois 12 mois (durée maximale 84 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques pour collectivités

Commune de Monêtier-Les-Bains

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Assurances organisées en quatre volets couvrant dommages aux biens, responsabilité civile (avec protection juridique morale), flotte automobile et protection juridique des personnes physiques.

Franchises et plafonds détaillés par poste (ex. franchise générale 500 €, franchises techniques spécifiques 150 €, plafonds élevés pour la plupart des garanties mais limites pour certains postes techniques).
Exigences de gestion des sinistres, pièces contractuelles à fournir (acte d'engagement, attestations, conventions) et formulaires techniques pour la flotte.
Options/garanties complémentaires : protection juridique personnes morales, prestations supplémentaires pour la flotte et assistance spécifique en protection juridique personnes physiques.

4 sept. 2026

Monêtier-les-Bains (05)

5 ans (à partir du 01/01/2027) pour certaines garanties (lots dommages et responsabilité) ; autres durées renvoyées au cahier des clauses particulières (non précisées).

Clause environnementale

Clause sociale