8760 marchés publics pour conformité

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Fournitures scolaires et équipements associés

Ville de Fontenay-aux-Roses

  • Fourniture d'articles de papeterie, matériels d'arts et équipements pédagogiques via catalogue papier et catalogue électronique.
  • Commande via site web avec comptes, validation et suivi ; traitement par bons de commande mono-attributaire.
  • Livraison aux points indiqués dans les bons de commande, conditionnement et transport à la charge du titulaire ; délai cible 5 jours après validation en ligne.
  • Mise à disposition de documentation technique, tableau de concordance en cas de changement de références, formation des utilisateurs et support technique.
23 juin 2026
Fontenay-aux-Roses (92)
600 000 €
48 mois ferme
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et acheminement d'électricité pour parcs de stationnement

SPL LEVAPARC

Fourniture et acheminement d'électricité sur l'ensemble des points de livraison listés en annexe, avec distinction prix fourniture / acheminement.
Mission de responsable d'équilibre et respect des mécanismes de capacité.
Facturation consolidée, reporting et interface Web de suivi des consommations avec exports de données.
Intégration de nouveaux PDL (y compris courts durées et branchements provisoires) et variante 100% renouvelable en option.

30 juin 2026
Levallois-Perret (92)
7 212 452 €
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de transport scolaire, extra‑scolaire et événementiel

Commune de Petit-Caux

  • Mise à disposition de véhicules pour trajets scolaires, extra‑scolaires et évènementiels avec facturation au kilomètre.
  • Aucune quantité garantie : prestations appelées par bons de commande ; analyse du prix sur la base d'un DQE identique au BPU.
  • Obligations : véhicules conformes, chauffeurs qualifiés, respect RGPD et continuité de service ; livrables exigés : BPU, DQE, mémoire technique, acte d'engagement.
  • Barème de pénalités précisé pour retards, annulations, absence de véhicule, non‑conformité et manquements du personnel.
7 juil. 2026
Non précisé
300 000 €
12 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

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Assurance des risques statutaires des agents

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

  • Assurance des risques statutaires applicables aux agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
  • Garanties, exclusions, franchises et délais de carence précisés en sous‑sections techniques; calcul des prestations : chaque mois compté pour 30 jours.
  • Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette prévisionnelle; structure de tarification présentée dans un tableau de référence.
  • Pièces exigées pour l'offre : mémoire technique, attestations (URSSAF, ORIAS, Kbis, agrément assureur), annexe démographique et documents RGPD.
23 juin 2026
Non précisé
13 388 322 €
3 ans (du 17/08/2026 au 16/08/2029)
Clause sociale

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Postes HTA/BT préfabriqués en élévation

réséda

  • Fourniture de 30 postes préfabriqués en élévation HN 64‑S‑33 conçus pour 1 transformateur, livrés équipés et prêts à l’installation.
  • Fourniture de 5 postes HN 64‑S‑33 conçus pour 2 transformateurs, avec fiches techniques précisant l’intégration des coffrets EP.
  • Fourniture de 5 postes PSS A (HN 64‑S‑36) de hauteur réduite, documentation technique fournie ; attestations de compatibilité ITI demandées sauf pour PSSA.
22 juin 2026
Metz (57)
1 100 000 €
Durée initiale non précisée, reconductible 3 fois 1 an (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons optionnels

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Fourniture et confection de colis festifs pour personnes âgées

Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Hautmont

Fourniture et livraison de boissons festives pour colis "solo" et "duo" : jus de pomme 1 L (préférence terroir), pétillant brut type crémant 75 cl et 37,5 cl.

Produits exigés avec étiquetage réglementaire, durée de conservation > 3 mois, origine et fiches techniques obligatoires.

Livraison sur palettes séparées, palettes consignées ou reprise, emballages compatibles avec insertion dans valisettes.

22 juin 2026
Hautmont (59)
15 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Rénovation et restructuration pour 14 logements sociaux

Foncière d'Habitat et Humanisme

Remplacement ou renforcement de charpente bois (fermes lamellé-collé, pannes, volige) et couverture tuiles avec écran sous-toiture; zinguerie complète et désenfumage conforme NF.

  • Quantités toiture et bois indiquées en DPGF (ex. écran 148 m², volumes bois ~3 m³).
  • Bois certifié PEFC, respect DTU et PV d'essais pour exutoires.
26 juin 2026
Lyon (69)
-
15 mois (à partir du 02/11/2026), garantie parfait achèvement 12 mois, durée contractuelle totale 27 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location et maintenance d'imprimantes multifonctions

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Location et maintenance d'un parc d'imprimantes multifonctions A3/A4 (NB et couleur) avec installation, formation et PV de mise en service.
Fonctionnalités : impression recto‑verso en une passe, Follow‑Me, impression de logo dynamique, numérisation vers réseau/mail/workflow et OCR intégré.
Sécurité : authentification individuelle badge+PIN (MIFARE DESFire compatible), chiffrement, journalisation et effacement sécurisé en fin de vie.
Exploitation et SLA : supervision centralisée, relevé automatique des compteurs, gestion automatique des consommables, GTI ≤4h et GTR ≤8h; volumes estimés 4 000–8 000 pages/mois par appareil.

7 juil. 2026
Doubs (25)
-
Période initiale non précisée, renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Rénovation patrimoniale et énergétique et réaménagement de la Maison Faucheux

Commune de Parné-sur-Roc

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, avant-projet, études de projet, dossier de consultation, visa d'exécution, direction de l'exécution et assistance aux réceptions.

Livrables principaux : DIA, AVP, PRO, DCE, VISA, DOE — 2 exemplaires par livrable.

Organisation : réunions de chantier hebdomadaires et visites inopinées régulières (au moins deux fois par mois) ; tenue d'un journal de chantier.

Attestation de visite des lieux exigée à la remise de l'offre.

29 juin 2026
Parné-sur-Roc (53)
-
Durée prévisionnelle jusqu'au 01/07/2029 (début à la notification)
Visite requise

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Diagnostic complet du système d'assainissement

Régie du SDDEA

Réalisation d'un diagnostic technique complet du réseau de collecte, du poste de refoulement et de la STEU, organisé en 4 phases (analyse documentaire, campagnes de mesures, localisation des apports, programmation des travaux).

Points chiffrés clés : tests à la fumée 4 000 ml ; inspections télévisuelles 1 250 ml ; contrôles de branchements 30 unités ; campagnes pollution réseau 3 points × 3 périodes = 9 échantillons ; 3 échantillons entrée STEU / 3 échantillons sortie STEU.

Campagnes exigées : mesures in situ (pH, température, conductivité, redox), analyses laboratoire (DBO5, DCO, MES, N, P, COD, etc.), diagnostics hydrobiologiques (I2M2, diatomées).

Livrables attendus : rapports de phases, cartographies et plans, bases Excel conformes aux annexes, photos et données brutes horodatées.

10 juil. 2026
Longchamp-sur-Aujon (10)
-
21–22 mois (démarrage prévu 01/11/2026 ; divergence CCAP 21 mois / Acte d'engagement 22 mois à confirmer à notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise