535 marchés publics pour risque opérationnel

Restauration et entretien de mares comportant curage, reprofilage des berges et extraction/gestion des vases.

Création de talus et fossés, enherbement, installation de clôtures et systèmes d’abreuvement; débroussaillage, abattage, broyage et gestion des rémanents.

Tri et évacuation des déchets, mesures anti-pollution (huile biodégradable, kit anti-pollution) et actions ciblées sur espèces invasives.

Fourniture d’un mémoire technique précisant méthodes, moyens humains et matériels, et réalisation éventuelle d’un constat d’état avant/après.

Assurance dommages-ouvrage couvrant une opération de 26 logements collectifs.

Couverture des principaux corps d’état : gros-œuvre, étanchéité, plomberie/CVC, menuiseries int./ext., revêtements, façades, peintures, charpente, métallerie, ascenseur, espaces verts et VRD.

Conformité requise aux référentiels RE2020, HQE, QAI et aux règles DTU / normes EN; remises des pièces d’exécution et DOE demandées.

Pas de variantes autorisées; contrôles intermédiaires et finaux et gestion des déchets exigés.

Couverture des atteintes aux données et aux systèmes informatiques (perte, altération, destruction, intrusion, publications en ligne) et prise en charge des conséquences juridiques et réputationnelles.

Prise en charge des coûts de reconstitution, restauration, expertise, notification des personnes et autorités, surveillance post-événement, gestion de crise et communication.

Plafonds par sinistre : 300 000 € pour pertes pécuniaires et tous dommages confondus ; 75 000 € pour défense et recours. Franchise générale : 1 000 €.

Territorialité : monde entier. Obligation de renseigner la connaissance des risques lors de la souscription.

Maîtrise d'œuvre VRD pour création d'un lotissement incluant : études d'esquisse, étude hydraulique, relevé topographique et faisabilité.
Phase ferme couvrant l'esquisse et études préliminaires ; phase optionnelle couvrant APS → APD → PRO → DET et garantie de parfait achèvement.
Coordination SPS niveau II, réunions hebdomadaires avec comptes‑rendus sous 3 jours, vérification des décomptes mensuels (≤ 7 jours) et instruction des réclamations (≤ 25 jours).
Livrables attendus à chaque étape (ESQ, APS, APD, PRO, dossiers marchés, DOE) et obligations d'assurance (RC, tous risques chantier).

Étude en trois phases : diagnostic approfondi (données, cartographies SIG, fiches parcelles) ; élaboration d'un plan-guide programmatique ; définition d'un plan d'actions opérationnel avec montage financier.
Livrables attendus : rapport diagnostic, cartographies SIG, plan-guide graphique, fiches-outils, calendrier et propositions de montage financier.
Équipe pluridisciplinaire requise (programmation économique, urbanisme, architecture, paysage, montage juridique/financier, expert foncier).
Travail incluant collecte/traitement de bases de données (ex. DVF), concertation des acteurs locaux et livrables exploitables.

• Exploitation et gestion complètes d’un site de valorisation : transferts, plateformes de broyage, surtri et gestion des flux de déchèteries.

• Réalisation de travaux de mise aux normes des bâtiments tout en assurant la continuité d’exploitation, maintenance des équipements et astreinte.

• Mise en place de rapports mensuels/annuels, dispositifs de suivi de performance environnementale et économique, et déploiement de filières REP.

• Respect d’un dispositif d’insertion sociale (IAE) avec volumes d’heures et planification à fournir.

Collecte et traitement des signalements d'actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ou sexuels via une plateforme web sécurisée et un numéro téléphonique dédié.

Prise en charge différenciée selon niveaux : traitement simple, remédiation (conseils juridiques et synthèses) et traitement approfondi (instruction contradictoire, fiche synthèse et préconisations).

Livrables : rapports semestriels (statistiques) et rapport annuel (analyse des risques et propositions d'amélioration), ainsi que restitutions ponctuelles et conseils sur supports de communication.

Exigences de confidentialité, conformité RGPD et accessibilité RGAA ; définition d'unités d'œuvre pour la facturation.