Étude pré-opérationnelle de requalification de zone d'activité économique

• Phase 2 — Plan-guide et orientations programmatiques : élaboration d'un schéma de recomposition et d'orientations programmatiques (court, moyen, long terme) ; identification d'opérations prioritaires ; stratégies de mutualisation des services, densification constructive (verticalité, modularité) ; volet durabilité (végétalisation, continuités écologiques, gestion eaux pluviales) ; livrables graphiques et documentés.

• Phase 3 — Modalités de mise en œuvre opérationnelle : définition des procédures d'urbanisme et d'aménagement, outils de portage foncier et de montage (emplacements réservés, outils fiscaux, portage foncier, fonds de résorption de friches) ; calendrier opérationnel ; propositions de montage financier et identification de partenaires par action ; fiches-outils opérationnelles.

Composants méthodologiques et organisationnels

• Équipe pluridisciplinaire exigée : expertise en programmation économique, urbanisme, architecture, paysage, montage opérationnel/financier/juridique, expertise foncière.
• Pilotage et gouvernance : animation de comités de pilotage et réunions techniques, rendus intermédiaires à chaque comité, modalités de suivi et d'archivage des livrables.
• Données et productions finales : constitution et traitement de bases de données (DVF et autres sources publiques/privées), livraison de cartographies SIG, fichiers graphiques exploitables et rapports synthétiques exploitables ultérieurement.

Propriété intellectuelle et confidentialité

• Tous les documents et études devront être livrés sous formats exploitables et restent la propriété de l'entité maître d'ouvrage; obligations de confidentialité et de transmission contrôlée des informations.

Modalités opérationnelles

• Proposition d'un calendrier prévisionnel détaillé par le titulaire ; possibilité d'avenants pour prolongation ; fourniture d'un dossier de synthèse et de livrables intermédiaires pour chaque étape.