Assurance cyber-risques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance cyber-risques
Objet et périmètre
Couverture des atteintes aux données électroniques et aux systèmes informatiques, y compris perte, altération, destruction, intrusion, ransomware, et conséquences liées aux publications en ligne et réseaux sociaux.
Garanties principales
- Garantie dommages : prise en charge des coûts de reconstitution et restauration des données et systèmes, frais d'expertise, interventions techniques, notifications aux autorités et aux personnes concernées, surveillance post-événement, gestion de crise et communication.
- Garantie pertes pécuniaires : indemnisation des pertes d'exploitation liées à l'événement couvert et dépenses nécessaires à la continuité d'activité.
- Défense et recours : prise en charge des frais juridiques et de défense liés aux réclamations relevant des événements couverts.
Montants et franchise
- Plafonds par sinistre : pertes pécuniaires et tous dommages confondus indiqués à 300 000 € chacun.
- Défense et recours : plafond de 75 000 €.
- Franchise générale : 1 000 €.
- Territorialité précisée : couverture s'applique à l'échelle mondiale.
Prestations opérationnelles et annexes
- Prise en charge des prestations externes nécessaires (expertise technique, reconstitution, assistance téléphonique, stockage temporaire de données, mesures d'urgence).
- Indemnisation des coûts liés aux heures supplémentaires du personnel et aux équipements temporaires nécessaires à la gestion du sinistre.
- Clauses de renonciation à recours et obligations de déclaration/« connaissance des risques » à renseigner lors de la souscription.
Conditions d'exécution
- Gestion des sinistres incluant services de notification, monitoring, communication et mesures de continuité. Des indexations et conditions tarifaires complémentaires sont attendues dans l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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