Assurance cyber-risques

Communauté de Communes du Sud Messin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance cyber-risques

Objet et périmètre

Couverture des atteintes aux données électroniques et aux systèmes informatiques, y compris perte, altération, destruction, intrusion, ransomware, et conséquences liées aux publications en ligne et réseaux sociaux.

Garanties principales

  • Garantie dommages : prise en charge des coûts de reconstitution et restauration des données et systèmes, frais d'expertise, interventions techniques, notifications aux autorités et aux personnes concernées, surveillance post-événement, gestion de crise et communication.
  • Garantie pertes pécuniaires : indemnisation des pertes d'exploitation liées à l'événement couvert et dépenses nécessaires à la continuité d'activité.
  • Défense et recours : prise en charge des frais juridiques et de défense liés aux réclamations relevant des événements couverts.

Montants et franchise

  • Plafonds par sinistre : pertes pécuniaires et tous dommages confondus indiqués à 300 000 € chacun.
  • Défense et recours : plafond de 75 000 €.
  • Franchise générale : 1 000 €.
  • Territorialité précisée : couverture s'applique à l'échelle mondiale.

Prestations opérationnelles et annexes

  • Prise en charge des prestations externes nécessaires (expertise technique, reconstitution, assistance téléphonique, stockage temporaire de données, mesures d'urgence).
  • Indemnisation des coûts liés aux heures supplémentaires du personnel et aux équipements temporaires nécessaires à la gestion du sinistre.
  • Clauses de renonciation à recours et obligations de déclaration/« connaissance des risques » à renseigner lors de la souscription.

Conditions d'exécution

  • Gestion des sinistres incluant services de notification, monitoring, communication et mesures de continuité. Des indexations et conditions tarifaires complémentaires sont attendues dans l'offre.

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