Maîtrise d'œuvre aménagement lotissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de maîtrise d'œuvre aménagement VRD
Périmètre principal
- Réalisation des études d'esquisse, étude hydraulique, relevé topographique et faisabilité des aménagements urbains et VRD.
- Si option exercée : conduite des études depuis l'avant-projet sommaire (APS) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (APD, PRO, ACT, DET et suivi de mise en œuvre).
Coordination et sécurité
- Coordination sécurité et protection de la santé de niveau II (coordonnateur désigné ultérieurement).
- Aucun contrôle technique externalisé prévu.
Organisation de chantier et suivi administratif
- Tenue de réunions de chantier hebdomadaires ; comptes‑rendus diffusés sous 3 jours ouvrés.
- Émission des ordres de service par le maître d'œuvre (DET) selon procédures contractuelles.
- Vérification des décomptes mensuels des entreprises sous délai ≤ 7 jours après réception.
- Instruction des mémoires en réclamation sous délai ≤ 25 jours.
Livrables, propriété intellectuelle et assurances
- Livraison des études et pièces techniques attendues à chaque phase (ESQ, APS, APD, PRO, dossiers marchés, DOE, etc.).
- Cession d’exploitation des résultats au profit du pouvoir adjudicateur avec usage possible par le titulaire.
- Assurances obligatoires : responsabilité civile, tous risques chantier et garanties contractuelles exigées avant exécution.
Aspects contractuels liés à l’exécution
- Règles de facturation par tranches et paiements mensuels selon avancement ; indexation possible selon formule contractuelle.
- Dispositif de pénalités prévu pour délais d’exécution et manquements opérationnels.
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