Assurances responsabilité civile, dirigeants, protection juridique et dommages aux biens

Etablissement public foncier d'Alsace
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

Objet

  • Souscription d'un contrat couvrant l'ensemble des responsabilités encourues par l'entité, en maintenant la notion de « tiers » entre assurés.

Garanties principales

  • Garantie tous dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds indicatifs par sinistre : capital sollicité 15 000 000 € ; dommages corporels 10 000 000 € (sans franchise) ; dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € / an ; biens confiés 200 000 € ; pollution accidentelle / responsabilité environnementale 2 000 000 € (sous-limite mentionnée 200 000 €) ; défense/recours 50 000 €.

Exclusions et limitations

  • Exclusions classiques et spécifiques (par type d'engins, manifestations sportives, guerre, risques nucléaires, etc.) : liste détaillée fournie dans le cahier des prescriptions techniques.
  • Garanties « reprise du passé » et garanties subséquentes prévues sous conditions (conditions de déclenchement et portée précisées dans le descriptif technique).

Modalités de gestion et contraintes opérationnelles

  • Délais et modalités de déclaration et d'instruction des sinistres (délais de déclaration précisés pour différents cas, modalités d'expertise, bilans de sinistralité).
  • Franchises et modalités de répartition des franchises précisées à renseigner dans l'acte d'engagement.
  • Exigences de gestion : interlocuteurs sinistres dédiés, extranet, délais d'envoi de bilans, délais d'indemnisation, capacité d'intervention, services inclus ; ces éléments seront évalués via un tableau « qualité de gestion ».

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