Assurance dommages-ouvrage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Couverture et périmètre de la garantie
Objet de la couverture
- Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres relevant de la garantie décennale affectant une opération de 26 logements collectifs.
Travaux pris en compte
- Couverture intégrale des travaux listés dans le dossier technique : fondations et gros-œuvre, charpente et couverture, étanchéité (toitures terrasses, dalles, parkings), menuiseries extérieures et intérieures, métallerie-serrurerie, plomberie / VMC / CVC, revêtements de sols et parois, façades et isolation thermique extérieure, peintures, ascenseur, aménagements extérieurs et espaces verts, terrassements et VRD.
Exigences techniques et conformité
- Prise en compte des règles DTU, normes EN, et référentiels de performance cités (notamment RE2020, QAI, HQE, NF Habitat HQE) pour l’évaluation des risques et la formulation des garanties.
- Tenue des vérifications et contrôles intermédiaires et finaux (tests, réceptions) prévus dans les pièces techniques.
Documents, justificatifs et livrables attendus
- Exigences de constitution et de remise des pièces d’exécution : plans, DPGF, DOE (Dossiers des Ouvrages Exécutés) et autres pièces justificatives par lot.
- Prise en compte des pièces techniques propres à chaque corps d’état pour l’analyse des risques assurantiels.
Aspects contractuels et modalités
- Police sans variantes autorisées selon le dossier de consultation.
- Mécanismes précisés pour l’établissement de la prime (notamment distinction prime provisionnelle / prime définitive) et modalités de règlement et de justification associées.
Contraintes opérationnelles et environnementales liées à la couverture
- Exigences relatives à la gestion de chantier et à la traçabilité des déchets (journal des déchets, tri multi-flux), plan d’installation de chantier, et bilans environnementaux qui impactent les modalités de prise en charge.
- Nécessité d’intégrer les prescriptions de la charte chantier propre, les plans de suivi QAI/HQE et les éléments de conformité réglementaire pour la couverture assurantielle.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Le Murier, 108 rue Bidouré, 83500 La Seyne-sur-Mer
Téléphone
04 94 03 85 90
Modalités
Visite sur site non obligatoire, possible uniquement sur rendez-vous. La connaissance des lieux est réputée acquise par les candidats.
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