309 marchés publics pour rémunération

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture de prévoyance collective des agents

Commune de Dommartin

  • Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
  • Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
  • Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
  • Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.
31 juil. 2026
Dommartin (69)
-
6 ans; effet 01/01/2027; période initiale 01/01/2027-31/12/2027, reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032, prorogation possible 1 an

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Révision de l'étude de dangers du barrage

Saint-Etienne Métropole

Révision complète de l'étude de dangers d'un ouvrage hydrauliques avec mise à jour réglementaire et intégration des remarques de l'organisme de contrôle.

Réalisation en phases : démarrage, élaboration du programme de diagnostic, diagnostics et inspections détaillés, rédaction de l'EDD, et finalisation jusqu'à validation.

Livrables attendus : rapports PDF, diaporamas PPT et données cartographiques shp (Lambert 93 CC 46), versions signées et datées, et plan de communication.

Suivi régulier de l'avancement (point mensuel) et assistance à la consultation de prestataires extérieurs pour les investigations spécifiques.

31 août 2026
Le Chambon-Feugerolles (42)
-
3 ans, échéance 31/12/2028
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Coédition de catalogues d'exposition

Saint-Étienne Métropole

  • Catalogue monographique d'environ 96 000 signes et ~100 images ; tirage indicatif ~1 000 exemplaires.
  • Suivi complet : coordination éditoriale, graphisme, photogravure, impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port.
  • BAT numériques, au moins deux relectures professionnelles, fourniture d'ISBN et dépôts légaux.
  • Livraison sur rendez‑vous, emballage unitaire (film rétractable ou solution éco‑responsable) et proposition d'une stratégie de diffusion et promotion.
22 sept. 2026
Saint-Priest-en-Jarez (42)
20 000 €
Livraison au plus tard le 26/03/2027
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle technique de centre de secours

Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin

Coordination et contrôle technique pour la construction d'un centre de secours, couvrant les missions L (solidité) et S (sécurité des personnes).
Vérification des pièces de conception et d'exécution, contrôles sur chantier, examens visuels et comptes rendus.
Livrables principaux : rapport initial, pré-rapport d'achèvement, rapport final, attestation parasismique et rapport de vérification des installations électriques.
Missions complémentaires possibles (PS, P1, F, TH, ENV, HYS, CO, HAND, etc.) avec décomposition horaire prévue selon NF P 03-100.

28 juil. 2026
Ostheim (68)
-
57 mois (phases prévisionnelles : conception 18 mois, exécution 24 mois, achèvement 15 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Dispositif anti-envols de déchets

Syndicat mixte ORGANOM

Deux sections modulaires anti-envols de 75 m chacune, démontables et réutilisables, hauteur minimale 5 m.

Structure : poteaux en acier galvanisé, blocs béton avec passage fourche, rabats sommitaux anti-franchissement.

Matériaux neufs conformes CE, résistants aux intempéries; déplacement annuel prévu et manutention réalisable avec engins conventionnels.

Prestation optionnelle de formation au montage/démontage; garantie couvrant l'intégralité des pièces (durée à préciser dans l'offre).

26 août 2026
Viriat (01)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Géomètres‑experts et levés topographiques

Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile

Bornage contradictoire, plans de bornage DWG/PDF et PV conformes ; relevés géoréférencés 2D/3D pour divisions et EDDV.
Plans de récolement, DMPC et suivi cadastral, études de servitudes et concordance cadastrale, notices et tableaux de répartition.
Livrables éditables exigés (DWG AutoCAD ≥ 2012, PDF/A, Excel) ; signature/cachet d'un géomètre‑expert inscrit requise pour les actes monopolisés.
Délais types pour livrables selon nature des prestations (ex. PV bornage 45 j ouvrés ; DMPC dépôt 30 j ouvrés).

22 juil. 2026
Île-de-France
100 000 €
1 an, reconductible tacitement par périodes successives d'un an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Études et accompagnement pour le devenir d’un centre de traitement

Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets

  • Validation juridique des scénarios étudiés, conformité des modes de gestion avec les procédures applicables.
  • Vérification et rédaction des pièces administratives et contractuelles du dossier de consultation et participation aux opérations de passation.
  • Prestations juridiques complémentaires et assistance ponctuelle facturées via bordereau BPU.
3 sept. 2026
Cannes La Bocca (06)
10 000 €
48 mois (durée totale) ; phases : Phase 1 — 3 mois, Phase 2 — 2 mois, Phase 3 — 14 mois, Phase 4 (suivi opérationnel, uniquement pour le lot 1) — 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Reconstruction de la file eau de station d'épuration

Communauté de Communes du Pays de Craon

Maîtrise d'œuvre complète pour la reconstruction de la file eau d'une station d'épuration incluant les phases EP, AVP, PRO, ACT, DET et AOR.

Livrables principaux : états des lieux, notes de calcul, plans projet, DCE, devis estimatif, DOE, procès-verbaux de réception et dossiers « documents conformes à l'exécution ».

Suivi chantier et réunions régulières avec comptes rendus; tenue du journal de chantier, émission des ordres de service et gestion des réserves.

Coordination avec coordonnateur SPS, contrôle technique et assistance MOA ; intégration des contraintes de continuité de service et volet développement durable.

30 juil. 2026
Renazé (53)
-
24 mois (démarrage après ordre de service)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil et représentation juridique

Département de la Gironde

Conseil et défense en droit de la fonction publique : statuts, carrières, procédures disciplinaires et contentieux.
Prestation intégrant consultations, assistance disciplinaire, référés et représentation en juridiction.
Dépôts dématérialisés obligatoires ; livrables soumis à validation écrite avant dépôt.

21 août 2026
Gironde (33)
45 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Théâtre-forum sur laïcité

Ville de Paris

Sessions de théâtre-forum interactif de 1 h 30 ciblant deux publics métiers distincts pour sensibilisation à la laïcité et à la neutralité professionnelle.

  • Groupes de 20–30 personnes ; environ 17 sessions/an pour le premier public et 8 sessions/an pour le second ; publics cumulés estimés ~425 et ~200 agents sur la période contractuelle.

  • Équipes : 4–5 comédiens + 1 meneur pour le premier type ; 3–4 comédiens + 1 meneur pour le second.

  • Coordination pédagogique, validation des scénarios, listes d'émargement, bilans semestriels et rapport final requis.

22 sept. 2026
Paris (75)
100 000 €
12 mois, renouvelable deux fois
Clause environnementale
Clause sociale