Contrôle technique de centre de secours

Missions principales

• Mission L (solidité) : vérification de la stabilité et de la résistance des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, examen des aléas structurels et des exclusions prévues.
• Mission S (sécurité des personnes) : contrôle de la conformité aux règles de sécurité (exigences ERP/IGH selon cadre réglementaire applicable), examen des dispositions de conception et d'exécution relatives à la sécurité.

Missions complémentaires et périmètre élargi

• Prestations complémentaires possibles selon conditions contractuelles : PS, P1, F, TH, ENV, HYS, CO, HAND, LE, Av, etc.

Actes, livrables et engagements techniques

• Rapports : rapport initial de contrôle technique, comptes rendus d'examens visuels, pré-rapport d'achèvement, rapport final de contrôle technique, rapport de vérification initiale des installations électriques, attestations (prise en compte règles parasismiques) et procès-verbaux d'OPR.
• Réunions et échanges formalisés, ordres de service et comptes rendus périodiques.

Déroulement et moyens

• Phases prises en compte : phase de conception (examen des avant-projets et études de projet), phase d'exécution (contrôles sur chantier et examen des documents d'exécution), phase d'achèvement (contrôles finaux et rapports de clôture).
• Moyens et décomposition du temps : répartition horaire et ressources minimale définies conformément au référentiel NF P 03-100 et à la décomposition du forfait de rémunération.

Contraintes contractuelles pertinentes

• Confidentialité de l'exécution des prestations.
• Variantes non autorisées.
• Forme de groupement non imposée (liberté de constitution).