402 marchés publics pour gouvernance

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Certification des comptes annuels et ratios prudentiels

Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

Certification annuelle des comptes et des deux ratios prudentiels (solvabilité et grands risques).

Phases d'intervention : orientation, travaux intermédiaires, pré-finale et finale, avec lettre de mission et calendrier annuel.

Livrables attendus : synthèses des points d'audit, rapport de certification, rapport spécial, rapport sur les ratios et rapport complémentaire pour le comité d'audit.

Échanges dématérialisés, interdiction de sous-traitance, interlocuteur opérationnel désigné et stabilité des équipes exigées.

22 juin 2026
Paris (75)
-
6 exercices (2026 à 2031), non reconductible
Clause environnementale

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Formation pour l'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Région Réunion

Mise en œuvre d'un cursus complet de préparation au diplôme d'État de professeur de danse destiné aux intermittents du spectacle.

  • Organisation des tests d'admission, gestion administrative des candidatures et planification détaillée du cursus.
  • Enseignements principalement en présentiel avec distanciel possible de manière accessoire; coordination et mobilisation des formateurs; évaluations intermédiaires et certificatives.
  • Pilotage avec interlocuteur unique, COPIL, reporting régulier et livrables (plaquette pédagogique, rétroplanning, bilans).
8 juin 2026
Île de La Réunion
-
36 mois (septembre 2026 – juin 2029)
Clause sociale

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Inspections détaillées périodiques de ponts

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Inspections détaillées périodiques de 9 ponts comprenant préparation (pré-visite, analyse des dossiers, plans à l'échelle), interventions in situ et réunions de synthèse.

Interventions : mise en place d'accès, examen visuel rapproché, mesures ponctuelles, repérage et marquage des désordres ; recours possible au drone sous autorisation.

Livrables par ouvrage : procès-verbal conforme au modèle, notes de synthèse, plans/schémas (DWG/DXF), dossier photographique (JPEG ≤ 1 Mo), tableaux de synthèse (Excel/Google Sheets) ; versions papier (A4/A3) et numériques (PDF).

Sécurité : équipes d'au moins 2 personnes, gilet haute visibilité, téléphone, balisage et gestion de la circulation si nécessaire.

5 juin 2026
Nouvelle-Calédonie
-
4 mois; délai prolongé au premier jour ouvrable suivant si le démarrage tombe un jour non ouvrable.

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Parcours locataire adapté pour sourds et malentendants

Hauts-de-Seine Habitat

  • Page d'accès dédiée et responsive avec webcam LSF/LPC, chat écrit adapté et vidéo LSF sous-titrée.
  • Interprétation à distance par opérateur LSF/LPC, volumétrie initiale max 25 contacts/mois, montée en charge prévue.
  • Hébergement sécurisé (HTTPS/SSL) sur sous-domaine dédié, conformité RGAA niveau AA et RGPD, reporting mensuel et comité semestriel.
29 mai 2026
Non précisé
90 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale potentielle 3 ans)
Clause sociale

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Fourniture de produits surgelés, épicerie et boissons

Centre Georges François Leclerc

Fourniture et livraison de produits alimentaires répartis en trois familles : surgelés, épicerie et boissons.

Accord-cadre multi-attributaires avec prix unitaires par référence et exécution via bons de commande.

Livraisons sur créneaux matinaux en jours ouvrés, transport frigorifique pour denrées réfrigérées, contrôle à la réception avec bordereau et traçabilité. Conformité HACCP/GEMRCN et fiches techniques obligatoires.

19 juin 2026
Dijon (21)
-
3 ans, reconductible une fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maintien en conditions opérationnelles et sécuritaires de la chaîne de sécurité de la carte Vitale

GIE SESAM-Vitale

Maintenance et support récurrent des composants de la chaîne de sécurité (KMS, HSM PSE2/PSE3+).
Mise à niveau du KMS vers un HSM PSE3+ et gestion opérationnelle des incidents N2/N3/N4 selon criticité.
Phase initiale de prise de connaissance avec livrables documentaires : rapport d'analyse, référentiel de conformité et documentation par composant.
Prestations complémentaires à l'unité facturées via bons de commande sous plafond cumulé.

15 juin 2026
Le Mans (72)
2 440 000 €
36 mois, reconductible trois fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre construction de 16 logements individuels groupés

Mâcon Habitat

Conception et direction d'opération pour 16 logements individuels groupés avec réalisation des phases ESQ, APS, APD, PRO et DCE.

Suivi de la passation (ACT), direction de l'exécution (DET), ordonnancement/pilotage/coordination (OPC) et assistance aux réceptions (AOR). SSI et OPC peuvent être mobilisées en complément.

Livrables attendus : plans d'exécution, dossiers quantitatifs par corps d'état, notes de synthèse, coordination technique, comptes rendus de réunions et suivi documentaire.

19 juin 2026
Mâcon (71)
2 224 000 €
40 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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École caennaise des mobilités actives

Commune de Caen

  • Coordination globale du programme : tableau de bord, COPIL/COTEC annuels, comptes-rendus et bilan prospectif sur 6 ans.
  • Actions vélo (CE1 et CM1) : cycles conformes au SRAV, évaluations sur livret, 20 h/an pour CE1, 35 h/an (incl. atelier mécanique) pour CM1 sur l'ensemble des écoles.
  • Marche/orientation et transports (CE2, CM2) : 37,5 h/an par niveau, séances pratiques, demi-journées de sortie, supports et évaluations des acquis.
19 juin 2026
Caen (14)
-
4 ans et demi (01/09/2026 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Évaluation qualité multi-ESSMS des EHPAD

CH Laval – Établissement Support du GHT 53 – Direction Territoriale des achats

Évaluation multi-ESSMS conforme au manuel national HAS (structure : 3 chapitres, 9 thématiques, 157 critères).

  • Activités prévues : 8 accompagnés traceurs, 3 audits système et 4 traceurs ciblés.
  • Modalités terrain : interventions en présentiel, 3–4 jours par séquence, équipes de 2 auditeurs.
  • Livrables : pré-rapport de visite puis rapport final avec cotations, synthèses et observations, déposés sur la plateforme Synaé.
12 juin 2026
Mayenne (53)
-
Mars 2027 – 14 juin 2027

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Manutention des chariots à bagages aéroportuaires

Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes

Gestion complète des chariots : convoyer, répartir, regrouper, stocker et évacuer les chariots selon zones d’enregistrement et accès avions.

Service quotidien 7j/7 avec plages horaires différenciées (périodes de pointe et basse saison) et tournées adaptées au trafic.

Comptages hebdomadaires du stock, tri des chariots défectueux, signalisation des convois et interdiction de l’usage des ascenseurs pour le convoyage.

Personnel formé au maniement, port des EPI, procédures d’entretien et transmission de rapports/bilans mensuels.

29 mai 2026
Abymes (971)
-
1 an et 3 mois, reconductible 4 fois 1 an (durée maximale 5 ans et 3 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise