865 marchés publics pour gestion documentaire

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

  • Flotte et auto‑missions avec kilomètres de référence, garanties corporelles illimitées, plafonds matériels élevés et franchises différenciées selon masse du véhicule.
  • Exigences de prévention (formation, vérification des permis, suivi documentaire des accidents) influent sur la gestion des sinistres.
  • Options de réparation privilégiées (ex. pare-brise) et franchises variables selon options.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens pour locataires non assurés

Toulouse Métropole Habitat

Assurance couvrant les dommages aux biens des occupants non assurés, incluant incendie, dégâts des eaux, frais de déblais, démolition et dépollution.

  • Indemnisation fondée sur la reconstruction à neuf avec prise en compte de la vétusté et des honoraires techniques.
  • Procédures d'expertise contradictoire, délais d'instruction et modalités de règlement définis.
  • Couverture des pertes de loyers, frais annexes, frais d'expert et option de garantie écologique.
28 juil. 2026
Toulouse (31)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement pilotage coordination réhabilitation d'ensemble immobilier

Partenord Habitat

  • Mission OPC pour la réhabilitation de 30 logements collectifs et 11 logements individuels : ordonnancement, pilotage et coordination.
  • Quatre phases couvertes : études de conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception et levée des réserves.
  • Livrables : calendrier général et plannings détaillés, états d'avancement, comptes rendus de réunions (hebdomadaires) et rapports mensuels.
  • Organisation : réunion de présentation et mise à jour des échantillons, répertoire des intervenants, animation des réunions interentreprises.
17 juil. 2026
Auby (59)
-
Non précisé
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues Langon Preignac

Couverture dommage aux biens et risques annexes conformes au CCTP avec plafonds, franchises et exclusions précisés.
Signature du CCTP requise et gestion des sinistres via outil dématérialisé.
Justificatifs d'aptitude (DC1/DC2) et attestations d'intermédiation (mandat, ORIAS) exigés.

20 août 2026
Toulenne (33)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Reconstruction et réhabilitation partielle de la salle Equillemont

Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant études de conception (ESQ, AVP, APS, APD, PRO, EXE) et suivi d'exécution (DET, AOR).

  • Livrables graphiques détaillés aux échelles 1/200, 1/100 et 1/50, dossier de consultation des entreprises et estimation financière par corps d'état.
  • Assistance à la passation des marchés (constitution du DCE, analyse des offres) et pilotage chantier (réunions, suivi financier, gestion des réserves).
  • Intégration d'objectifs HQE, accessibilité PMR, performance thermique et suivi des heures d'insertion sociale.
23 sept. 2026
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28)
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Coordination sécurité et protection de la santé des chantiers

Syndicat des Eaux Creusoises

Coordination SPS (cat. 2 et 3) en conception et réalisation pour opérations d'infrastructures : stations, réservoirs, prises d'eau, canalisations et ouvrages associés.

Livrables exigés : PGCSPS, PPSPS harmonisé, DIUO, Registre Journal de Coordination, comptes rendus et PV de réunions.

Suivi multi-opérations activé par bons de commande successifs ; mobilisation de moyens humains et matériels adaptés.

Échanges et remise des documents horodatés via une plateforme de partage dédiée.

6 juil. 2026
Creuse (23)
42 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement 4 fois (durée maximale 5 ans)

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Fourniture de médicaments et solutés versables

GCS Achats du Centre

Gestion d'autorisations d'accès compassionnel (AAC) pour produits non commercialisés.

  • Capacité d'approvisionnement, gestion administrative et logistique dédiée.
  • Tarification et conditions logistiques variables selon les cas.
31 mars 2034
Multiples
-
9 ans (du 01/04/2025 au 31/03/2034)
Clause environnementale

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Délégation de service public d'assainissement non collectif

Communauté de Communes Isle Double Landais

  • Exploitation et gestion opérationnelle d'un parc d'assainissement non collectif : contrôles de bon fonctionnement, de conception, de bonne exécution et contrôles de vente.

  • Mise en place et gestion d'un SIG d'archivage des interventions, service d'accueil usagers et dispositif de communication/coordination.

  • Organisation des moyens humains (recrutement, formation), suivi documentaire des interventions et gestion des sous-traitances.

  • Remise d'un mémoire technique d'exploitation et d'un compte d'exploitation prévisionnel détaillé (CEP) pour chaque année du contrat.

10 juil. 2026
Dordogne (24)
650 000 €
10 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

Contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif (diagnostic initial et contrôles périodiques).

Environ 1 200 contrôles annuels prévisionnels; prestations unitaires catégorisées SPANC 01 à SPANC 09 (contrôle terrain, saisie, rapports, réceptions de chantier, prélèvements et intégration sur logiciel métier).

Gestion complète des rendez‑vous et des avis de passage, reporting hebdomadaire et livrables papier et numériques.

Intégration des données dans le logiciel métier et SIG; facturation à l'unité selon le BPU et quantités réalisées.

7 août 2026
Nîmes Métropole (30)
-
12 mois, reconductible annuellement pour une durée maximale de 48 mois

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Actes de biologie médicale pour centres d'examens de santé

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne

  • Réalisation d'analyses biologiques sanguines (biochimie, hématologie, sérologies, PCR/ARN) et urinaires (protéinurie, cytologie, dépistages) avec modalités analytiques précises.
  • Prélèvements effectués par le personnel des centres ou par auto-prélèvement selon prescription ; transport sécurisé et traçabilité complète des échantillons.
  • Restitution électronique des résultats (interfaçage SAGES2-type), résultats sensibles remis séparément ; délai visé : résultats le jour même, écrit au plus tard le lendemain.
  • Conformité aux exigences de qualité et d'accréditation ; possibilité de sous-traitance contrôlée et obligations de protection des données.
15 juil. 2026
Aisne (02)
250 000 €
27 mois (07/09/2026 - 31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale