Fourniture de médicaments et solutés versables

GCS Achats du Centre
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Date limite
31 mars 2034 à 19 h
Localisation
Multiples
Durée
9 ans (du 01/04/2025 au 31/03/2034)
Budget
Non précisé

Lot 7 — Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC)

  • Nature : mise à disposition et gestion d'autorisation d'accès compassionnel pour produits non commercialisés ou non disponibles, avec ou sans classement ATC.
  • Capacités requises : aptitude à approvisionner molécules en AAC, gestion administrative et logistique des demandes d'accès compassionnel, traçabilité et conformité réglementaire des livraisons.
  • Services associés : gestion des flux documentaires liés aux autorisations, organisation des livraisons ciblées et sécurisées, coordination avec établissements demandeurs.
  • Tarification et conditions commerciales : modalités de tarification et capacité logistique à être précisées contractuellement selon les cas d'usage.
  • Responsabilité et qualité : exigences de suivi des lots, traçabilité et informations sur sécurité d'emploi des produits fournis en AAC.

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