Fourniture de médicaments et solutés versables
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
31 mars 2034 à 19 hLocalisation
MultiplesDurée
9 ans (du 01/04/2025 au 31/03/2034)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Autorisation d'Accès Compassionnel (AAC)
- Nature : mise à disposition et gestion d'autorisation d'accès compassionnel pour produits non commercialisés ou non disponibles, avec ou sans classement ATC.
- Capacités requises : aptitude à approvisionner molécules en AAC, gestion administrative et logistique des demandes d'accès compassionnel, traçabilité et conformité réglementaire des livraisons.
- Services associés : gestion des flux documentaires liés aux autorisations, organisation des livraisons ciblées et sécurisées, coordination avec établissements demandeurs.
- Tarification et conditions commerciales : modalités de tarification et capacité logistique à être précisées contractuellement selon les cas d'usage.
- Responsabilité et qualité : exigences de suivi des lots, traçabilité et informations sur sécurité d'emploi des produits fournis en AAC.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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