531 marchés publics pour risque opérationnel

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Assurance multirisque et garanties annexes

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION

Couverture des dommages aux biens détenus ou gérés, avec définition des biens assurés, montants de garantie, franchises et modalités d'indemnisation.

Processus de gestion des sinistres attendu : déclaration, instruction, expertise et règlement, détaillés dans une convention de gestion.

Le candidat doit remplir les rubriques des conditions particulières et fournir des valeurs et limites concrètes sans se contenter d'un simple renvoi aux textes de l'assureur.

29 mai 2026
Non précisé
-
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée
Visite optionnelle

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Exploitation et maintenance des installations thermiques et traitement de l'eau

Ecole Le Petit Prince

  • Exploitation et gestion énergétique (forfait température, fourniture d'eau chauffée et gaz, refacturation des coûts associés) avec propositions d'optimisation et mise à jour des schémas de comptage sous 30 jours.
  • Conduite, maintenance préventive et corrective des installations CVC, astreinte 24h/24, stock de pièces et équipe qualifiée; interventions sur VMC, CTA, échangeurs, ballons, adoucisseurs et réseaux.
  • Garantie totale des équipements avec gestion des remplacements et plan de renouvellement programmé.
  • Traçabilité, rapports intermédiaires et annuels, mesures de prévention de la légionellose et exigences HQE/ISO 14001 pour la gestion des déchets et matériaux.
12 juin 2026
Lys-Lez-Lannoy (59)
-
3 ans (36 mois) à partir du 01/07/2026; première saison jusqu'au 30/06/2027
Clause environnementale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour équipements et systèmes routiers

APRR

  • Études et suivi d'exécution pour équipements et systèmes (tunnels, parkings PL, électricité, ventilation, télécoms, GTC).
  • Phases couvertes : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR; livrables : notes de calcul, plans DWG/Visio, DOE et rapports de chantier.
  • Tarification mixte : forfaits par série (rénovation éclairage, PSPL), prix jour/homme par profil, frais déplacements et majorations nuit.
  • Interventions fréquentes de nuit et contraintes tunnel (ventilation, sécurité) ; intégration cybersécurité requise dès les études.
18 juin 2026
France
3 500 000 €
1 an, reconductible tacitement par périodes annuelles, durée totale maximale ≤ 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Signalisation horizontale et verticale extérieure

Centre Hospitalier de Niort

Travaux de signalisation horizontale et verticale comprenant fourniture et pose de panneaux, balises, peintures et résines pour marquages (bandes, flèches, zébras).
Mise en place de signalisation temporaire, protection du chantier, coordination, nettoyage et repliement des installations.
Fourniture des fiches techniques produits, contrôles de conformité selon normes (ASCQUER, NF EN 1436/A1, NF EN 1824) ; métrés et décomptes réalisés suivant le bordereau des prix unitaires.

29 mai 2026
Deux-Sèvres (79)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de laits infantiles

Conseil départemental du Val-de-Marne

Lait liquide 1er âge, 2e âge et lait de croissance, conformes aux normes de sécurité nutritionnelle et d'étiquetage.

Livraisons sur les sites listés avec dépôt au lieu indiqué par le référent, fréquence standard : 2 livraisons par mois et adaptation aux fermetures/jours fériés.

Fiches techniques et attestations (AB si applicable) exigées ; substitution possible en cas de disparition de références (produit équivalent au même prix).

Emballage et transport conformes aux règles d'hygiène et de traçabilité ; DLC d'au moins 2 mois à la réception.

11 juin 2026
Val-de-Marne (94)
70 000 €
12 mois, reconductible par tacite reconduction jusqu'à 3 ans au total
Clause environnementale
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Suivi-animation OPAH copropriétés cœur de ville

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

  • Animation et coordination du réseau de partenaires et des instances de suivi, avec production de comptes rendus et supports de restitution.
  • Mise en œuvre des protocoles de redressement, accompagnement au montage des dossiers de subvention et appui opérationnel aux copropriétés en difficulté.
  • Livrables principaux : tableaux de suivi mensuels, bilans annuels et final, indicateurs exploitables en Excel/SIG.
  • Organisation par un chef de projet unique, présence terrain et reporting mensuel.
1 juin 2026
Saint-Nazaire (44)
-
36 mois (2026-2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour schéma directeur immobilier

Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier couvrant un ensemble de sites hospitaliers.

  • Diagnostic complet du patrimoine bâti : état technique, usages, conformité, performance énergétique et analyse financière.
  • Élaboration d'au moins trois scénarios patrimoniaux chiffrés et ordonnancés, avec estimation des coûts d'investissement et d'exploitation et projection pluriannuelle.
  • Livrables clés : plan directeur intermédiaire, préprogrammes, calendrier de mise en œuvre et dossier final synthétique.
1 juin 2026
La Rochelle (17)
-
6 mois, possibilité d'extension selon les conditions contractuelles

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Diagnostic patrimonial et architectural du bâtiment

Commune de Landernau

Diagnostic patrimonial et architectural complet comprenant relevés d'état des lieux et description des désordres, restitutions DAO à 1/50e et calques avec cotations.
Analyses historiques, juridiques (sécurité, accessibilité) et techniques (structures, façades, second œuvre, réseaux).
Synthèse de faisabilité avec scénarios d'intervention, phasage, planning et estimation financière sommaire.
Livrables : mémoire technique, devis, estimations, exemplaires papier et numériques.

5 juin 2026
Landernau
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques

Commune de Sausheim

Chaudières de forte puissance, installations GTB/CTA et pompes à chaleur : conduite, maintenance préventive périodique et gestion à distance.

Chaudières individuelles : visite d’entretien annuelle, dépannage avec main d’œuvre et déplacement inclus, petites fournitures <150 € HT prises en charge.

Permanence téléphonique 24/7, délais d’intervention contractuels (2 h en période d’ouverture, 4 h hors période sauf risque) et production d’un bilan annuel détaillé et des attestations d’entretien.

26 mai 2026
Sausheim (68)
-
1 an (à partir du 01/07/2026), reconductible 1 fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Restauration et entretien pluriannuel de mares

Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Restauration et entretien de mares comportant curage, reprofilage des berges et extraction/gestion des vases.

Création de talus et fossés, enherbement, installation de clôtures et systèmes d’abreuvement; débroussaillage, abattage, broyage et gestion des rémanents.

Tri et évacuation des déchets, mesures anti-pollution (huile biodégradable, kit anti-pollution) et actions ciblées sur espèces invasives.

Fourniture d’un mémoire technique précisant méthodes, moyens humains et matériels, et réalisation éventuelle d’un constat d’état avant/après.

22 mai 2026
Calvados (14)
120 000 €
12 mois, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale