Fourniture et livraison de laits infantiles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et prestations
Produits fournis
- Lait liquide pour nourrissons et jeunes enfants : 1er âge, 2e âge et lait de croissance.
- Produits conformes à la réglementation applicable en nutrition infantile ; acceptation possible de produits issus de l'agriculture biologique ou d'équivalents sous condition de justificatifs.
- Substitution possible en cas de disparition d'une référence, uniquement par un produit équivalent de qualité au moins égale et au même prix, soumis à agrément écrit.
Qualité, traçabilité et sécurité sanitaire
- Respect des exigences de sécurité alimentaire, hygiène, traçabilité et d'étiquetage (dénomination, ingrédients, allergènes, DLC/DDM lisibles, coordonnées du fabricant/conditionneur).
- Date de péremption minimale exigée à réception : au moins 2 mois.
- Mise à disposition des fiches techniques et attestations (certifications AB le cas échéant) et possibilité de contrôles/analyses en cours d'exécution.
Emballage et marquage
- Emballage adapté au transport et protégeant les denrées ; marquage clair et lisible.
- Emballages non conformes ou insuffisants sont refusés.
Livraisons et modalités logistiques
- Livraison dans les zones et points définis pour chaque site ; dépôt au lieu indiqué par le référent local.
- Fréquence standard : deux livraisons par mois pour chaque établissement, avec adaptations en fonction de jours fériés et fermetures.
- Le titulaire assume les frais et risques liés au transport ; respect strict des règles d'hygiène pour les opérations de livraison.
Stockage et conditions de transport
- Maintien des températures et conditions de conservation requises pendant transport et livraison ; traçabilité des lots.
Suivi opérationnel et amélioration
- Mise en œuvre d'un plan d'amélioration continue intégrant des actions environnementales, techniques et organisationnelles pendant toute la durée du contrat.
- Production d'un mémoire technique et environnemental décrivant l'organisation des livraisons, la politique qualité et les mesures d'amélioration proposées.
Documents et preuves attendus
- Fiches techniques des références proposées, attestations AB lorsque pertinentes, et preuves des procédures de traçabilité et de sécurité sanitaire.
Sanctions en cas de rupture ou défaillance
- En cas de rupture d'approvisionnement, proposition d'un produit de substitution équivalent au même prix ; défauts répétés ou manquements peuvent conduire à des retenues, mise en demeure ou rupture du contrat selon les conditions contractuelles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de sites mentionnées sans calendrier précis ; dates et modalités de rendez-vous non renseignées dans les éléments consultés.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.