Assurance multirisque et garanties annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Objet des garanties
- Couverture des dommages affectant les biens détenus ou gérés (bâtiments, mobilier, équipements) avec définition des biens assurés et périmètres d'exclusion.
Garanties et modalités demandées
- Proposition détaillée des montants de garantie, des limites, des exclusions et des conditions particulières.
- Présentation des montants de franchise applicables par risque et des règles d'application.
- Description des principes et modalités d'indemnisation (bases d'expertise, évaluation des pertes, modes de réparation ou indemnisation, règles de sous-limitation et d'amortissement si applicables).
Gestion opérationnelle des sinistres
- Description précise des processus de déclaration, d'instruction et de règlement des sinistres, avec rôles et responsabilités.
- Fourniture d'une convention de gestion (annexe n°2) détaillant délais cibles, pièces attendues, modalités de recours et d'expertise.
Contraintes de réponse
- Compléter les rubriques demandées dans les conditions particulières fournies (valeurs, limites, exclusions) ; renvoi aux textes de l'assureur interdit sauf pour l'annexe spécifique sur les moyens de prévention.
- En cas de coassurance, attestation du placement intégral exigée à la remise de l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée selon les demandes des candidats. Les demandes doivent être formulées via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune date, adresse ou contact précis n'est fourni dans les documents consultés.
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