Fourniture et livraison quotidienne de repas cuisinés en liaison froide destinés à la restauration scolaire.

Repas composés d'au moins 5 éléments (hors-d'œuvre, plat protidique, légumes/féculents, laitage/dessert, pain) avec plats faits maison et crudités systématiques.
Priorisation de produits français et locaux (Occitanie), label/qualité (Label Rouge, bio) et objectif 50/50 bio/circuits courts sur la composition hebdomadaire.
Conditionnement réutilisable, indication des allergènes, stock de secours appertisé, équipements frigorifiques et maintenance sous 24 h.
Formations pour agents, propositions de réduction du gaspillage et option de mise à disposition d'un agent de service (PSE) avec tarif horaire.

2276 marchés publics pour régulation

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Capture, transport et hébergement d'animaux errants

Ville de Mérignac

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Accueil et hébergement des animaux capturés ou déposés avec séparation selon espèce/état sanitaire et surveillance quotidienne.

Volumes historiques : environ 215 animaux pris en charge/an, ~98 restitués/an, ~103 transférés à des associations/an.
Restitution respectant délai légal de garde (8 jours ouvrés francs) ; modalités d'ouverture, rendez-vous et restitution à préciser dans l'organisation.
Suivi sanitaire, registre individuel dématérialisé et reporting mensuel (entrées, sorties, euthanasies et motifs).

1 sept. 2026

Mérignac (33)

240 000 €

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

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Assurance du parc automobile et garanties pour auto-missions : responsabilité sans limitation et plafonds très élevés pour dommages matériels/immatériels.

Franchises différenciées selon masse du véhicule; garanties spécifiques pour conducteur et matériels transportés.
Exigences de prévention (contrôle permis, formation, procédures sinistres).

22 juil. 2026

Deux-Sèvres (79)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assurance multirisques des biens et responsabilités

Communauté de Communes Isle Double Landais

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Couverture exhaustive de la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels).
LCI générale par sinistre 16 000 000 € avec sous‑plafonds techniques (ex. matériels 8 M€, immatériels 4 M€).
Franchises : base 300 € (néant pour corporels) ; PSE individuelle accident exigée.

22 juil. 2026

Montpon-Ménestérol (24)

1 an renouvelable 3 fois (01/01/2027‑31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance des risques statutaires

Habitat du Gard

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Contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents publics.

Couvertures : accidents de service et trajets, maladies professionnelles, décès, frais de soins.
Gestion : déclaration des sinistres avec délais et pièces précis, gestion en capitalisation, reprise des garanties.
Financier : cotisations composées et révocables annuellement, facturation avec avance forfaitaire et pénalités en cas de retard.

9 juil. 2026

Non précisé

10 000 000 €

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Entretien, nettoyage et vitrerie de bâtiments

SPL ÉCLAT

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Nettoyage courant et périodique des zones classées par familles avec fréquences définies : opérations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et annuelles.

Permanence d’un agent durant les heures d’ouverture pour interventions sanitaires et incidents.

Fourniture et gestion des consommables sanitaires (papier, savon, essuie‑mains) avec approvisionnement permanent et références produits spécifiques.

Prestations forfaitaires pour opérations périodiques (DPGF) et prestations sur bons de commande chiffrées au BPU pour interventions ponctuelles.

20 juil. 2026

Nîmes (30)

310 000 €

24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Groupement d'achat composé de SA des Chalets, SCIC de la Haute-Garonne, SCCV Le Clos Tolosan et OPH31

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Coordination SPS couvrant conception et réalisation d'opérations neuves et de réhabilitation d'immeubles d'habitation.

Livrables principaux : PGC SPS, DIUO (et mises à jour), PPSPS (ou simplifiés), rapports de visite, comptes rendus et PV de réunions.

Interventions requises : visite préalable, inspections régulières, organisation et animation de réunions, tenue de registres et diffusion des consignes.

Documents attendus en offre : CVs du titulaire et du suppléant, attestations de compétence et exemples de livrables (rapports, DIUO).

15 juil. 2026

Midi-Pyrénées

1 080 000 €

1 an, renouvelable tacitement chaque année, durée maximale 4 ans

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Fourniture de repas cuisinés en liaison froide

Ville de Loupian

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Fourniture et livraison quotidienne de repas cuisinés en liaison froide destinés à la restauration scolaire.

Repas composés d'au moins 5 éléments (hors-d'œuvre, plat protidique, légumes/féculents, laitage/dessert, pain) avec plats faits maison et crudités systématiques.
Priorisation de produits français et locaux (Occitanie), label/qualité (Label Rouge, bio) et objectif 50/50 bio/circuits courts sur la composition hebdomadaire.
Conditionnement réutilisable, indication des allergènes, stock de secours appertisé, équipements frigorifiques et maintenance sous 24 h.
Formations pour agents, propositions de réduction du gaspillage et option de mise à disposition d'un agent de service (PSE) avec tarif horaire.

13 juil. 2026

Loupian (34)

12 mois, reconductible; couverture annuelle : environ 36 semaines scolaires et 13 semaines de vacances

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation du phare

Commune de Palavas‑les‑Flots

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Coordination SPS : analyse des risques, élaboration et mise à jour du PGC et du DIUO, tenue du registre‑journal, visa des PPSPS et inspections périodiques.

Exigences opérationnelles : gestion de la coactivité, consignes d'accès et archives des observations.
Livrables : rapport d'analyse, PGC, DIUO, comptes‑rendus d'inspection.

31 juil. 2026

Palavas‑les‑Flots (34)

70 000 €

7 ans (01/09/2026 au 31/12/2032)

Clause environnementale

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Relevés topographiques, fonciers et plans d'ouvrages

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

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Relevés de voirie et topobathymétriques : levés surfaciques/linéaires et embarqués, relevés de réseaux (humides et secs), profils en long et en travers, photogrammétrie/LIDAR possibles.

Respect des densités de points selon échelle (ex. 1/500 → 1 pt/20 m) et production de plans exploitables 2D/3D aux échelles demandées.

Fichiers livrés en DWG/Shapefile/PDF, repères NGF et documentation des profils bathymétriques.

15 juil. 2026

Perpignan Méditerranée Métropole (66)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale totale 4 ans)

Clause sociale

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Entretien et nettoyage de locaux, véhicules et équipements aquatiques

Communauté d'agglomération de Castres‑Mazamet

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Nettoyage intérieur complet de bureaux, vestiaires, sanitaires, halls et locaux techniques avec périodicités strictes (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, annuelles).

Actions mécaniques exigées : monobrosse, autolaveuse, lustreuse et nettoyage haute-pression pour zones extérieures.
Fourniture des produits, matériels et FDS par l’exécutant ; interventions hors forfait facturées selon bordereau.
Surfaces détaillées par local et planning à respecter pour garantir fréquence et traçabilité.

20 juil. 2026

Castres (81)

1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027)

Clause environnementale

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