Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Missions détaillées (catégories I, II, III)

• Catégorie I (conception et réalisation) : visite préalable du site ; analyse des risques liés aux choix architecturaux ; complétion d'une grille d'évaluation des risques (METAH/SCALP) ; participation aux réunions de maîtrise d'œuvre si nécessaire ; ouverture et mise à jour du registre journal ; établissement et mise à jour du DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage) ; élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) SPS ; proposition d'un règlement pour le CISSCT ; définition des sujétions et des protections collectives ; diffusion des consignes de sécurité et coordination entre intervenants ; transmission et classement des documents de coordination.

• Catégorie II : reprise et adaptation des principes de prévention et des livrables de la catégorie I avec ajustement des documents et des délais en fonction des spécificités de l'opération.

• Catégorie III : suivi en phase travaux avec mises à jour du DIUO et du PGSC SPS, vérification de la conformité des PPSPS et diffusion des documents de coordination.

Livrables attendus

• Plan Général de Coordination (PGC SPS) et annexes.
• Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO) et ses mises à jour (ou DIUO simplifiés selon opération).
• Plans de prévention et PPSPS (ou versions simplifiées) adaptés à l'opération.
• Rapports de visite, comptes rendus de coordination, procès-verbaux (y compris CISSCT) et registres d'avis/observations.
• Documents techniques et supports de suivi (fiches, rapports par phase) permettant le suivi de la mission.

Modalités et procédures

• Accès libre aux chantiers et collecte des documents techniques nécessaires.
• Ouverture et mise à jour du DIUO et du PGSC SPS au fil des phases et des évolutions de chantier.
• Organisation d'inspections régulières, tenue de réunions de chantier et production de comptes rendus.
• Tenue d'un registre des avis et observations, diffusion des consignes de sécurité aux intervenants.

Ressources et moyens

• Mise à disposition de moyens humains et matériels adaptés aux phases (coordonnateur titulaire et suppléant, CV et attestations de compétence niveaux requis, outils de production et diffusion des livrables).
• Preuve des qualifications et diplômes des intervenants, fourniture de CV et d'attestations en cours de validité.

Sous-traitance

• Les missions SPS sont considérées comme essentielles et ne peuvent, sauf disposition expresse, être déléguées ; cadre strict de recours à la sous-traitance et obligations documentaires pour tout recours.