Capture, transport et hébergement d'animaux errants

Périmètre d'intervention

Accueil, hébergement et garde des animaux capturés ou déposés (séparation par espèce, état sanitaire et comportement).
Recherche des propriétaires, restitutions, transfert vers associations/fondations, orientation vers structures adaptées, prise en charge temporaire sur demande pour propriétaires indisponibles.
Euthanasie encadrée uniquement selon réglementation et motifs sérieux, avec objectif de réduction du recours et transparence des statistiques.

Conditions d'hébergement et suivi sanitaire

Installations conformes aux règles de bien‑être animal : superficies adaptées, accès à eau, alimentation, nettoyage et désinfection réguliers.
Surveillance sanitaire quotidienne, soins courants, recours vétérinaire si nécessaire et signalement de situations sanitaires particulières.

Accessibilité et restitution

Accueil 7 jours/7 ; organisation des horaires, rendez‑vous et modalités de restitution à préciser (sur site principal, rendez‑vous, points de remise, modalités sans déplacement).
Respect du délai légal de garde (8 jours ouvrés francs) ; au-delà, organisation de transfert vers association/pension selon conditions.

Traçabilité, registres et indicateurs

Registre individuel par animal (identification, état sanitaire, soins, observations) ; outil dématérialisé listant entrées/sorties et statuts en temps réel.
Reporting mensuel prescrit (nombre d'entrées, restitutions, transferts, euthanasies avec motifs et taux).

Contrôle et amélioration

Droit de contrôle sur site (programmés/inopinés), réunions de lancement et de suivi (au moins annuelles), évaluation annuelle des performances et plan d'actions correctives.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport animalier

Pondération	Critère