291 marchés publics pour utilitaire

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

  • Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

  • Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

  • Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

  • Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

31 déc. 2027
Dinan (22)
215 000 €
Non précisé

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Assurances multirisques collectivités

Communauté de communes Pays du Clermontois

Couverture de la flotte (légers, utilitaires, poids lourds, engins) avec groupements A/B selon ancienneté, prise en charge vol, incendie, tous accidents et assistance.

Listing détaillé des véhicules et valeurs unitaires fourni ; traitement spécifique des véhicules électriques à préciser.

Trois variantes de franchise proposées (ex. 300/500/750 €).

6 août 2026
Clermont (60)
600 000 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et réparation de véhicules municipaux

Ville de Saint‑Maurice

  • Révisions, diagnostics, réparations mécaniques et de carrosserie pour véhicules légers et petits utilitaires, avec fourniture et pose de pièces d'origine ou équivalentes.
  • Devis transmis sous 72 heures, état écrit du véhicule avant/après intervention et fiche récapitulative annuelle par véhicule.
  • Prêt d'un véhicule de courtoisie gratuit si immobilisation d'un VL > 5 jours, dépannage/remorquage facturés selon bordereau (heures/km, nuit/week‑end, >50 km).
14 sept. 2026
Saint-Maurice (94)
35 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

Assurance de la flotte et des engins (véhicules légers, utilitaires, >3,5 t, engins agricoles, remorques, etc.) classés en groupes A/B selon ancienneté.
Garanties : RC (10 000 000 €), individuelle conducteur (1 000 000 €), vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents (groupe A) ; franchises proposées 200 €, 350 € ou 500 €.
Tarification basée sur le tableau exhaustif des véhicules fourni ; indexation des primes selon indice SRA/ERVP.

8 sept. 2026
Dol-de-Bretagne (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
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Prestations d'assurances

BRESTPORT

Couverture complète du parc automobile par groupes A (tous risques) et B (tiers étendu), avec basculement selon ancienneté.

  • Franchises modulables selon variantes (VL : 300/400/500 € ; autres : 600/1000/1500 € ; grues : 15 000/30 000/50 000 €).
  • Garanties : RC, individuelle conducteur, vol/incendie, bris de glace, assistance 0 km, véhicule de remplacement, valeurs à neuf pour véhicules <2 ans.
27 juil. 2026
Brest (29)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale
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Infogérance du système d'information

Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération

  • Maintenance préventive mensuelle sur site des postes (jusqu'à 563 postes maximum prévus) avec rapport mensuel.
  • Interventions sur site : minimum 16 demi‑journées par mois (≈96 jours/an) réparties par site.
  • Supervision et maintenance des serveurs, stockage, pare‑feux, switches et Wi‑Fi ; gestion des sauvegardes avec restauration sous 5 heures et rapports mensuels.
  • Gestion et mises à jour des applications (coordination éditeurs) ; inventaire et suivi via GLPI avec mise à jour documentaire mensuelle.
23 juil. 2026
Montélimar (26)
500 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

Les prestations demandées incluent la fourniture de véhicules légers utilitaires neufs électriques, avec les exigences suivantes :

  • Livraison des véhicules aux points spécifiés.
  • Conformité à la réglementation française pour la circulation.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Preuve de contrôle technique pour les véhicules d'occasion.
  • Garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion.
  • Fourniture d'accessoires nécessaires à la circulation.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.

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Fourniture, location et aménagement de véhicules

Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération de Grenoble

Location longue durée de VP, VS et VU (neufs ou d'occasion) sans chauffeur.

  • LLD incluant gestion administrative, maintenance, pneumatiques, extensions de garantie et solutions pour véhicules électriques (location de batteries, boîtiers télématiques).
  • Nécessité de démontrer moyens humains et ateliers ou de présenter sous‑traitants.
30 nov. 2033
Grenoble (38)
-
Système de qualification : illimitée ; durée de la qualification attribuée : 4 ans (révocable)
Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

  • Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.

  • Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.

  • Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.

  • Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

20 juil. 2026
Val-d'Oise (95)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)