Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

291 marchés publics pour utilitaire

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules électriques d'occasion

Dinan Agglomération

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Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).
Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.
Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.
Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

31 déc. 2027

Dinan (22)

215 000 €

Non précisé

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Assurances multirisques collectivités

Communauté de communes Pays du Clermontois

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Couverture de la flotte (légers, utilitaires, poids lourds, engins) avec groupements A/B selon ancienneté, prise en charge vol, incendie, tous accidents et assistance.

Listing détaillé des véhicules et valeurs unitaires fourni ; traitement spécifique des véhicules électriques à préciser.

Trois variantes de franchise proposées (ex. 300/500/750 €).

6 août 2026

Clermont (60)

600 000 €

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et réparation de véhicules municipaux

Ville de Saint‑Maurice

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Révisions, diagnostics, réparations mécaniques et de carrosserie pour véhicules légers et petits utilitaires, avec fourniture et pose de pièces d'origine ou équivalentes.
Devis transmis sous 72 heures, état écrit du véhicule avant/après intervention et fiche récapitulative annuelle par véhicule.
Prêt d'un véhicule de courtoisie gratuit si immobilisation d'un VL > 5 jours, dépannage/remorquage facturés selon bordereau (heures/km, nuit/week‑end, >50 km).

14 sept. 2026

Saint-Maurice (94)

35 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

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Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026

Arrens‑Marsoous (65)

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030

Clause environnementale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

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Assurance de la flotte et des engins (véhicules légers, utilitaires, >3,5 t, engins agricoles, remorques, etc.) classés en groupes A/B selon ancienneté.
Garanties : RC (10 000 000 €), individuelle conducteur (1 000 000 €), vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents (groupe A) ; franchises proposées 200 €, 350 € ou 500 €.
Tarification basée sur le tableau exhaustif des véhicules fourni ; indexation des primes selon indice SRA/ERVP.

8 sept. 2026

Dol-de-Bretagne (35)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

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Prestations d'assurances

BRESTPORT

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Couverture complète du parc automobile par groupes A (tous risques) et B (tiers étendu), avec basculement selon ancienneté.

Franchises modulables selon variantes (VL : 300/400/500 € ; autres : 600/1000/1500 € ; grues : 15 000/30 000/50 000 €).
Garanties : RC, individuelle conducteur, vol/incendie, bris de glace, assistance 0 km, véhicule de remplacement, valeurs à neuf pour véhicules <2 ans.

27 juil. 2026

Brest (29)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; dénonciation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause sociale

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Infogérance du système d'information

Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération

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Maintenance préventive mensuelle sur site des postes (jusqu'à 563 postes maximum prévus) avec rapport mensuel.
Interventions sur site : minimum 16 demi‑journées par mois (≈96 jours/an) réparties par site.
Supervision et maintenance des serveurs, stockage, pare‑feux, switches et Wi‑Fi ; gestion des sauvegardes avec restauration sous 5 heures et rapports mensuels.
Gestion et mises à jour des applications (coordination éditeurs) ; inventaire et suivi via GLPI avec mise à jour documentaire mensuelle.

23 juil. 2026

Montélimar (26)

500 000 €

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

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Les prestations demandées incluent la fourniture de véhicules légers utilitaires neufs électriques, avec les exigences suivantes :

Livraison des véhicules aux points spécifiés.
Conformité à la réglementation française pour la circulation.
Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
Preuve de contrôle technique pour les véhicules d'occasion.
Garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion.
Fourniture d'accessoires nécessaires à la circulation.

3 avr. 2029

Multiples

48 mois à compter du 02/04/2025.

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Fourniture, location et aménagement de véhicules

Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération de Grenoble

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Location longue durée de VP, VS et VU (neufs ou d'occasion) sans chauffeur.

LLD incluant gestion administrative, maintenance, pneumatiques, extensions de garantie et solutions pour véhicules électriques (location de batteries, boîtiers télématiques).
Nécessité de démontrer moyens humains et ateliers ou de présenter sous‑traitants.

30 nov. 2033

Grenoble (38)

Système de qualification : illimitée ; durée de la qualification attribuée : 4 ans (révocable)

Clause environnementale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

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Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.
Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.
Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.
Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

20 juil. 2026

Val-d'Oise (95)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)