Assurances multirisques collectivités
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet et étendue
- Couverture de l'ensemble des véhicules appartenant, utilisés ou mis à disposition : véhicules légers, utilitaires (<3,5 t), poids lourds (>3,5 t), remorques, engins, tracteurs, nacelles, matériel attelé, etc., avec extension de la qualité d'assuré à toute personne autorisée et couverture « en tout lieu ».
Groupes de garantie et socle
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages propres).
- Critères d'évolution A→B selon ancienneté : VL/UTIL <3,5 t : 15 ans ; autres : 20 ans.
- Garanties minimales : RC (plafond indicatif 10 000 000 €), défense‑recours 50 000 €, individuelle conducteur 1 000 000 €, bris de glace frais réels (franchise type 500 €), catastrophes naturelles franchise légale.
Franchises et options
- Trois options d'auto‑assurance proposées : ex. Offre de base 300 € (VL) / 600 € (autres) ; Variante 1 : 500 € ; Variante 2 : 750 €.
Contraintes opérationnelles
- Fourniture d'un tableau des garanties et capitaux (modèle CCTP) obligatoire.
- Traitement spécifique des véhicules électriques à préciser (batteries, assistance, valeurs particulières).
- Chiffrage à réaliser à partir du listing détaillé avec immatriculations, dates de mise en circulation et valeurs unitaires fourni dans les pièces.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites techniques organisées à la demande via le profil acheteur (www.achatpublic.com). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (dernière date de demande mentionnée : 22/07/2026 pour la date limite 06/08/2026). Toute information communiquée sera consignée et transmise par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. L'absence de visite n'autorise pas de demande de modification tarifaire ou contractuelle ultérieure.
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