265 marchés publics pour droit administratif

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

15 juin 2026
Non précisé
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous conditions, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale

Agence Française de Développement

  • Souscription et gestion d'une garantie Dommages Ouvrage couvrant les travaux d'aménagements tertiaires, avec extension possible aux éléments d'équipements et dommages immatériels consécutifs.
  • Mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale apportant une couverture complémentaire après épuisement des garanties de première ligne.
  • Gestion complète : émission d'attestations, gestion des sinistres (accusé de réception, expertise, délais d'indemnisation) et reconstitution des garanties.
  • Prestations d'assistance-conseil en assurances par un cabinet dédié et obligations de rapportage opérationnel et RSE.
1 juin 2026
Paris (75)
-
10 ans de garantie DO après réception ; durée CCRD conforme au cadre légal
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostics arboricoles et accompagnement à la transplantation d'arbres

Métropole Européenne de Lille

  • Réalisation de diagnostics phytosanitaires et racinaires, expertises de faisabilité de transplantation, accompagnement opérationnel à la transplantation et suivi post-intervention.
  • Restitution sous forme de rapports analytiques, fiches sujet et cartographies SIG géoréférencées (format GeoPackage) avec données terrain et annexe méthodologique.
  • Interventions commandées ponctuellement selon les besoins des opérations et aux différents stades de projet (études préalables, conception, préparation travaux, phase travaux), avec réunions techniques et comptes rendus.
10 juin 2026
Lille (59)
900 000 €
4 ans, résiliable annuellement; bons de commande exécutables jusqu'à 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Externalisation de la paie des personnels de droit privé

Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres

Prise en charge complète du cycle de paie pour personnels de droit privé (CDI, CDD, apprentis, stagiaires) incluant calcul des bulletins et transmission des DSN.

  • Gestion des absences, événements contractuels (entrée, fin de contrat, attestations) et administration des avantages/provisions.
  • Interfaçage avec systèmes de gestion du temps et exports comptables.
  • Archivage via coffre-fort électronique, reporting personnalisable et support utilisateur (environ 5 utilisateurs).
25 mai 2026
Paris (75)
110 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture maintenance et vérification de ponts-bascule et logiciel de pesage

ORGANOM

  • Fourniture et pose d'ensembles de pesage complets : ponts-bascule, chaînes de mesure (capteurs IP68/IP69K), bornes d'accès, lecteurs, interphones, barrières et écrans tactiles.
  • Maintenance préventive annuelle et maintenance curative, avec vérifications métrologiques initiales, périodiques annuelles et révisions bisannuelles.
  • Fourniture et déploiement d'un logiciel centralisé de pesage avec gestion des droits, blocage d'apports, traçabilité, sauvegardes et interfaces STYX/Trackdéchets.
  • Livrables attendus : DOE, carnet métrologique, rapports d'intervention et schémas électriques ; continuité de service exigée pendant les travaux.
8 juin 2026
Ain (01)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Solution ITSM en mode SaaS

NEOTOA

Solution ITSM SaaS couvrant incidents, problèmes, demandes, changements, gestion d'actifs/CMDB, gestion de projets et base de connaissances interconnectable avec Confluence.

Hébergement des données dans l'Union européenne, conformité RGPD et exigences de traçabilité ; disponibilité minimale 99,9% requise.

Intégration annuaire et SSO (Active Directory/Entra via SAML ou Entra ID) ; environnement de test distinct synchronisé avec la production.

Support multi‑niveaux (N1/N2/N3), reporting natif avec connecteurs BI ; déploiement itératif selon méthode agile.

5 juin 2026
Non précisé
-
Divergence documentaire : CCTP indique 5 ans ; CCAP/AE indiquent 1 an renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux

Cour d'appel de Paris

  • Formation QVT / prévention RPS pour magistrats, fonctionnaires et agents.
  • Sessions d'une journée (minimum 6 heures effectives) pour des groupes de 4 à 18 participants.
  • Supports pédagogiques à fournir et remettre au moins 7 jours avant chaque session ; CV et justificatifs des intervenants fournis pour validation.
  • Évaluations par questionnaires, feuilles d'émargement, synthèses et compte-rendus transmis après chaque session.
8 juin 2026
Île-de-France
400 000 €
1 an, reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans, prolongation possible 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture, migration et maintien d'une solution de messagerie

Centre Morbihan Communauté

  • Migration Exchange → BlueMind avec reprise exhaustive des boîtes aux lettres, agendas, contacts, archives et autoconfiguration des clients Outlook.

  • Hébergement SaaS (option) ou installation on‑premise (variante) avec gestion des licences (250 comptes annuels), services de sécurité (antispam/antimalware) et module visioconférence.

  • Tests/recettes sur 12 semaines après bascule, transferts de compétences et documentation opérationnelle; support L3 en jours ouvrés et maintenance préventive/corrective avec GTI/GTR.

3 juin 2026
Locminé (56)
300 000 €
48 mois (à compter du premier bon de commande)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et gestion d'un centre aquatique

Communauté urbaine d'Alençon

Accueil et encadrement des publics (scolaires, clubs, centres de loisirs) sur plages horaires dédiées.
Organisation et enseignement des cours de natation, surveillance des séances et gestion des espaces bien‑être.
Entretien courant, maintenance des installations techniques, adaptation de l'exploitation pendant les travaux de réhabilitation.
Gestion commerciale (restauration légère, automates, ventes, locations), gestion administrative, financière et suivi énergétique avec tableaux de bord.

26 mai 2026
Alençon (61)
7 600 000 €
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et entretien des aires d'accueil pour personnes itinérantes

Communauté de Communes du Val d'Amboise

  • Exploitation d'une aire permanente de 20 places (10 emplacements) avec accueil, gestion administrative et comptable, entretien et nettoyage réguliers.

  • Tenue d'un registre des interventions, reporting hebdomadaire, maintenance des réseaux (électricité, plomberie) et gestion des déchets et nuisibles.

  • Mise en place et gestion d'aires de grand passage pendant la période autorisée avec mission de médiation, formalités d'entrée/sortie et coordination avec partenaires institutionnels.

  • Réalisation d'états des lieux contradictoires en début/fin de période et prise en charge des réparations liées aux dégradations constatées.

8 juin 2026
Indre-et-Loire (37)
30 000 €
3 ans (01/08/2026 - 31/07/2029), non renouvelable.
Visite requise