Formation qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux

Cour d'appel de Paris
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
1 an, reconductible annuellement, durée totale maximale 4 ans, prolongation possible 6 mois
Budget
Max: 400 000 €

Description des prestations

Public visé et objectifs

  • Formation sur la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention des risques psychosociaux (RPS) destinée aux magistrats, fonctionnaires et agents concernés.

Contenu et méthodes pédagogiques

  • Conception et délivrance de modules pédagogiques adaptés aux objectifs et au public.
  • Méthodes actives et adaptées (animation, travaux de groupe, synthèses, productions collectives).

Organisation des sessions

  • Durée d'une journée de formation équivalente à un minimum de 6 heures effectives (horaires indicatifs mentionnés : 9h15–17h00 avec pauses).
  • Taille des groupes : minimum 4 et maximum 18 participants par journée.
  • Planification et adaptation du programme en lien avec le prescripteur : réunions d'ajustement et rapports d'étape.

Moyens humains et conditions d'intervention

  • Fourniture des intervenants annoncés dans le mémoire technique avec CV et justificatifs de qualification pour validation.
  • Procédure de remplacement : proposition d'un remplaçant compétent et information préalable à l'administration.
  • Obligation de confidentialité et respect des règles de sécurité de l'information.

Supports, préparation et livrables

  • Préparation de supports et documentation pédagogique de qualité ; remise des supports aux participants au moins 7 jours avant chaque session.
  • Fourniture des moyens matériels nécessaires à l'animation (tableau blanc, feutres, matériel pédagogique, vidéoprojection si nécessaire, etc.).
  • Livrables après chaque session : feuille d'émargement originale, synthèse du bilan oral collectif, productions de groupes et compte-rendu critique de fin de formation (comportement du groupe, contexte, projets, suggestions).

Évaluation et suivi

  • Mise en place d'un dispositif d'évaluation (questionnaires d'évaluation, gestion de l'assiduité) et transmission de rapports d'étape.

Propriété intellectuelle et conformité

  • Garantie de détenir les droits nécessaires sur les contenus pédagogiques fournis.
  • Respect des obligations relatives au traitement des données personnelles (clause de conformité RGPD) et responsabilité en cas de sous-traitance.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillons de documentation pédagogique et de supports demandés avec l'offre et utilisés comme base d'évaluation de la qualité des supports (fond et forme). Modalités pratiques de remise et quantités exactes non précisées dans les extraits disponibles.

Produits à fournir

  • Exemples de documentation pédagogique et supports de formation (documents et supports démontrant fond et forme)

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