Externalisation de la paie des personnels de droit privé

Production des bulletins et déclarations

• Calcul des bulletins conformes au cadre légal et conventionnel.
• Application et gestion des cotisations sociales, retraite, prévoyance, mutuelle et prélèvement à la source.
• Intégration des éléments variables (heures supplémentaires, absences, primes, IJSS, indemnités) et gestion des événements (entrée, solde de tout compte, fin de contrat, attestations, arrêts).
• Génération et transmission des DSN et autres déclarations sociales (mensuelles, trimestrielles, annuelles) et traitement des DAS2 via import de fichier.

Gestion des absences, avantages et provisions

• Gestion des congés (CP, RTT, CET), congés maternité/paternité, accidents du travail et autres incidences.
• Administration des avantages (titres-restaurant, indemnités télétravail, participation transport) et suivi des provisions sociales (indemnités de fin de contrat, passifs sociaux).

Interfaçage et échanges de données

• Interfaçage avec logiciels de gestion du temps et des absences pour import des éléments variables.
• Exports comptables et journaux de paie, formats standardisés pour intégration comptable.

Analytique, reporting et utilisateurs

• Fourniture de tableaux de masse salariale, états annuels, suivi des passifs sociaux, bilan social et rapports personnalisables.
• Accès et extractions multi-utilisateurs (environ 5 utilisateurs constatés, évolutions possibles).

Archivage et coffre-fort électronique

• Mise à disposition d'un coffre-fort électronique pour archivage des bulletins et option d'impression/expédition selon choix des salariés.

Accompagnement, formation et support

• Interlocuteur unique, formation des utilisateurs, réunions de suivi régulières, assistance et support technique avec engagements de temps de réponse (paliers 24h/48h selon complexité).
• Organisation des responsabilités opérationnelles : transmission des données 48h avant le run, relecture et validation des éléments variables par l'entité fournissant les données, signalement des anomalies et conformité réglementaire assurée par le prestataire.

Réversibilité et restitution

• Plan de réversibilité en début et fin de prestation incluant atelier de reprise des données, paramétrage et restitution accompagnée des jeux de données et documentation technique selon délais définis.