466 marchés publics pour bilan annuel

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Assurances multirisques communales et risques annexes

Groupement de commandes de la Commune et du CCAS de Parigné

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

  • Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
  • Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
  • Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).
2 juin 2026
Parigné (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Exploitation et maintenance d'installations CVC et ECS

Ville de Mehun-sur-Yèvre

Exploitation et maintenance globale des installations de chauffage, production ECS, ventilation, traitement d'eau et climatisation.

Maintenance préventive planifiée et maintenance corrective avec organisation d'astreinte et remplacement des pièces à la charge du titulaire.

Contrôles QAI et lutte anti‑légionelle, inspections périodiques des CTA et groupes froids, équilibrage des réseaux.

Suivi énergétique mensuel, bilans annuels, registres de sécurité et planning d'interventions.

12 juin 2026
Mehun-sur-Yèvre (18)
-
6 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance et entretien d'ascenseurs et appareils élévateurs

Université de Bordeaux

  • Maintenance complète d'ascenseurs électriques et hydrauliques, monte-charges et EPMR pour 96 appareils.
  • Visites périodiques (ascenseurs toutes les ~6 semaines, monte-charges et EPMR au moins 1x/mois), consignation des opérations et saisie numérique.
  • Astreinte 24/7 avec délai d'arrivée 2 h (60 min si usagers bloqués) et remise en service sous 4 h sauf exceptions techniques.
  • Stock de pièces stratégiques obligatoire, priorité au réemploi et pièces neuves avec matière recyclée ; pièces changées garanties 2 ans.
  • Téléalarme à protocole ouvert, gestion des déchets avec traçabilité et obligations d'actions d'insertion sociale sous conditions (sanctions financières en cas de non‑réalisation).
9 juin 2026
Nouvelle-Aquitaine
1 500 000 €
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Mairie de Gif-sur-Yvette

  • Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
  • Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
  • Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
  • Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.
19 juin 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030 ; préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Cellule de recueil et traitement des signalements

Ministère de la Culture

  • Mise en place d'une cellule externe multi-canaux (téléphone, web, courriel, courrier) pour la collecte et l'écoute des signalements.

  • Prise en charge par niveaux : traitement simple (analyse initiale, anonymat), traitement approfondi (instruction contradictoire, levée d'anonymat possible), hotline administrative, réunions de pilotage.

  • Livrables attendus : outil de suivi continu, base de données, rapport social unique, bilans annuels et rapports de satisfaction.

  • Exigences : confidentialité, neutralité, accessibilité multicanal et procédures d'urgence définies.

8 juin 2026
Multiples
-
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Médiation sociale pour établissements et sites départementaux

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Présence de médiateurs en binôme aux entrées/sorties des collèges (flux élèves) ; missions de tours de veille, accompagnements ponctuels et reporting quotidien.
Médiation en MDS en position de deuxième ligne avec tenue de carnet de bord et bilans bimensuels.
Interventions facturées en UO (semaine 35 h, heures jour, nuit, dimanches/jours fériés) ; formation VRL et PSC1 exigées.

28 mai 2026
Bouches-du-Rhône (13)
888 804 €
12 mois, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale possible 4 ans) ; démarrage prévu le 28/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et création de showrooms du réemploi

Syndicat Mixte Decoset

  • Conception, aménagement et équipement de deux showrooms dédiés au réemploi, dont un espace existant à renouveler et un espace neuf d'environ 26,6 m².
  • Fourniture et installation de mobilier et présentoirs majoritairement issus du réemploi, pose de signalétique et cartographie des acteurs locaux.
  • Mise en place de contenus pédagogiques avec étiquetage/code couleur et traçabilité des objets, et organisation de 4 collections annuelles synchronisées.
  • Animation et sensibilisation : au moins 3 demi-journées d'actions par changement de collection ; livrables de validation et bilans post-installation.
4 juin 2026
Haute-Garonne (31)
-
48 mois
Clause environnementale
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Réalisation de diagnostics parcelles à risque phytosanitaire

Eau des Portes de Bretagne

  • Réalisation de diagnostics DPR2 sur 81 exploitations réparties en 5 tranches de SAU (total SAU par tranche fournis).
  • Livrables : rapport de diagnostic individualisé par exploitation (cartographie, classement, préconisations), livrable SIG en geopackage (EPSG:2154) avec dictionnaire des données, compte-rendu de comité technique et rapport de synthèse annuel.
  • Mobilisation des agriculteurs, interlocuteur unique par exploitation et techniciens formés/agréés DPR2 (CRODIP).
  • Option possible : actualisation du classement DPR2 après mise en œuvre d'actions, avec mise à jour terrain et cartographique.
5 juin 2026
Ille-et-Vilaine (35)
93 150 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible une fois 15 mois; durée maximale 27 mois

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Gestion des déchets ménagers et assimilés

Métropole du Grand Nancy

  • Précollecte : gestion des stocks et distribution de sacs, bacs roulants, composteurs et conteneurs d'apport volontaire avec inventaire et maintenance.
  • Collecte : OMR, emballages, papiers, verre, cartons professionnels et déchets alimentaires ; modes PàP et AV avec levage mécanique adapté et obligations d'identification et pesée embarquée.
  • Matériel et SI : bacs NF EN 840, RFID, systèmes de pesée dynamiques, boîtiers événements, logiciel de gestion intégrée et échanges SIG.
6 juil. 2026
Métropole du Grand Nancy
110 000 000 €
7 ans (01/04/2027 → 31/03/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion et maintenance de vélos à assistance électrique

Clisson Sèvre et Maine Agglo

  • Mise à disposition, gestion et maintenance d'une flotte de 140 vélos à assistance électrique, avec stockage sécurisé et capacité d'extension.
  • Maintenance préventive au minimum tous les 6 mois et interventions correctives, gestion des garanties et pièces détachées.
  • Gestion des rendez‑vous sur 4 lieux de permanence et possibilité d'interventions à domicile; saisie et suivi en temps réel via le logiciel fourni.
  • Rapports mensuels, bilans semestriels/annuels, transferts et préparations de VAE pour revente (environ 20 unités/an) et prestations événementielles (5–20 VAE).
22 mai 2026
Loire-Atlantique (44)
400 000 €
12 mois (à compter du 01/10/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale