Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Caractéristiques techniques

• Valeur faciale unique : 20 € par CAP.
• Possibilité de CAP nominatifs et non nominatifs ; modalités de gestion, quantités et actualisation à préciser dans l'offre technique.
• Volumétrie indicative : environ 4 500 CAP par an (nominatifs et non nominatifs confondus).

Logistique et distribution

• Livraison des CAP nominatifs directement au domicile des bénéficiaires sous plis scellés.
• Livraison des CAP non nominatifs à un centre de gestion comptable désigné.
• Gestion des CAP jusqu'au remboursement des CAP non utilisés et/ou périmés en fin d'année ; tenue des registres et procédures de remboursement.

Réseau d'acceptation et contrôle

• Mise en place et gestion d'un réseau de commerçants partenaires autorisés à accepter les CAP ; démarches d'adhésion, habilitation et tenue d'un fichier des partenaires.
• Dispositifs de sécurité et anti-fraude pour garantir l'intégrité des valeurs fiduciaires : traçabilité des carnets, logs des livraisons et contrôles à réception.

Gestion administrative et IT

• Prise en charge des commandes et facturation par bons de commande ; facturation liée à chaque livraison avec références requises.
• Suivi des délais de livraison distincts selon type de CAP, reporting et bilan annuel d'activité.
• Respect des exigences de confidentialité et du RGPD pour le traitement des données nominatives liées aux CAP.

Contraintes spécifiques

• Respect des exigences de développement durable (proportion minimale de produits issus du réemploi/recyclé selon annexe AGEc).
• Pas de décomposition du marché en lots prévue.