449 marchés publics pour glaces

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Assurances risques et garanties de collectivité

Mairie de Rosoy

Assurance du parc véhicules déclaré : RC en et hors circulation, protections juridiques, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, assistance véhicules/personnes et garanties annexes.

Déclaration annuelle du parc, franchises et capitaux précisés dans l’acte d’engagement (ex. franchises différenciées suivant tonnage), garantie conducteur 500 k€.

Assistance opérée en France et à l’étranger selon postes.

20 juil. 2026
Rosoy (89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), préavis de résiliation 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay

  • Assurance automobile pour l'ensemble du parc : RC en et hors circulation, dommages véhicules (incendie, vol, bris, accidents), assistance et protection juridique véhicule.
  • Déclaration annuelle du parc et règles d'indemnisation (valeur à neuf, franchises, plafonds assistance).
21 juil. 2026
Châteaulin (29)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Gex

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations photovoltaïques).
Superficie de référence fournie pour tarification : 63 245 m².
Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes, pertes d'exploitation, franchises et exclusions précisées.

10 juil. 2026
Gex (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Assurance biens industriels et bureaux avec capitaux détaillés (valeur industrielle totale 11 950 000 € HT).
  • Limite indemnité 10 000 000 € par événement, abrogation règle proportionnelle, franchises variables (ex. 10 000 € général indicatif).
  • Garanties incluent bris de machines, vol, incendie, pertes d’exploitation (durée indicative 12 mois).
20 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, équipements électriques et installations spécifiques (photovoltaïque, machines).

  • Garanties chiffrées (ex. incendie jusqu'à 19 000 000 €, bris glaces 100 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois).
  • Franchises ciblées: générale 10 000 € (variante 3 000 €), dégâts des eaux 1 500 €, pertes frigorifiques 1 000 €.
3 sept. 2026
La Bouëxière (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
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Assurance multirisques de la collectivité

Commune de Priziac

  • Assurance flotte couvrant tous types de véhicules et engins avec inventaire détaillé; groupes A/B selon niveau de couverture et âge des véhicules.
  • Capitaux et franchises définis (RC LCI élevée, individuelle conducteur 1 000 000 €, défense recours 50 000 €) et options de franchises par niveau d'offre.
  • Exigence de tableaux détaillés et modalités de gestion centralisée (plateforme, interlocuteur, expertise).
28 juil. 2026
Priziac (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

31 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Exploitation des installations thermiques et annexes de la patinoire

Mairie d'Anglet

  • Maintenance préventive des installations frigorifiques (glace) et des systèmes thermiques : chauffage, ventilation, traitement d'air, climatisation et ECS.

  • Maintenance corrective gérée par un accord-cadre à bons de commande avec devis pour les prestations hors forfait ; tarification sur base de bordereau de prix.

  • Astreinte 24/7, permanence téléphonique et traçabilité via GMAO/GTC, avec rapports d'intervention, bilans et mise à jour des documents techniques.

16 juil. 2026
Anglet (64)
120 000 €
4 ans (01/09/2026 - 31/08/2030)
Clause environnementale
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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

Garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec une LCI ciblée à 19 M€.

  • Couverture incendie, vol, dégâts des eaux, bris, risques informatiques et collections muséales.
  • Pertes d'exploitation 150 k€ par sinistre pour 24 mois; franchises variables (ex. générale 50 k€ / var. 5 k€).

Mesures de prévention exigées pour certaines lignes et gestion complète des sinistres attendue.

22 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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