358 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de carburants et gestion des cartes carburant

Terre d'Opale Habitat

Fourniture de gazole, SP95/E10 et SP98 avec volumes annuels indicatifs (exemple 2025 : SP95/E10 8 000 L, SP98 5 000 L, gazole 5 000 L, gazole premium 1 000 L).
Distribution via cartes carburant : chaque carte liée à un véhicule et conducteurs autorisés, fonctionnalités réduites (PIN, kilométrage, plafonds, blocage à distance).
Facturation centralisée et dématérialisée, reporting mensuel détaillé par véhicule, conducteur et carburant.
Réseau de stations dense, accès 24h/24 lorsque possible; fourniture complémentaire d'AdBlue et paramétrage des cartes selon besoin.

5 juin 2026
Calais (62)
50 000 €
1 an (01/09/2026 au 01/09/2027), reconduction possible selon CCAP
Clause environnementale

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Couverture santé du personnel local à l'international

GIP France Volontaires

Couverture santé destinée au personnel de droit local et à leurs ayants droit (effectif indicatif : 54 personnes).

Gestion complète des affiliations, de la prise en charge des prestations et du traitement des remboursements, avec livret d'accueil et plan de communication.

Accès à un extranet employeur/collaborateur pour déclarations, calculs, téléchargements de justificatifs et consultation de la documentation juridique.

Reporting régulier (sinistralité, compte de résultat prévisionnel, balances par catégorie) et actions de prévention ; conformité RGPD avec notification des violations sous 48 h.

26 juin 2026
International
200 000 €
Non précisé

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Mise en place d'un outil conversationnel

INPI - Institut national de la propriété industrielle

  • Déploiement d'un chatbot accessible 24/7, reposant sur une base de connaissances structurée (>2 000 réponses) et capable d'extraire réponses concises depuis documents multi-formats.
  • NLU/NLP avancé (multi-intentions, maintien de contexte, tolérance aux fautes et variantes), accès identifié/non-identifié et contextualisation par profil.
  • Interfaces WebChat et back-office : gestion des scénarios, historique, statistiques et mesure de satisfaction; API d'intégration avec systèmes métiers et API de catégorisation d'entreprise.
  • Hébergement SaaS ou sur site, environnements séparés (recette/production), sauvegarde, réversibilité et conformité RGPD.
12 juin 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total; délai de mise en production maximal de 4 mois entre démarrage et mise en production
Clause sociale

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Captation audio et vidéo et retranscription d'événements institutionnels

Ville de Romainville

Retranscription intégrale et fidèle des enregistrements audio ou vidéo fournis, remise en Word (modifiable) et PDF.

Deux délais possibles : délai normal et délai urgent (livraison sous 3 jours maximum pour l'urgent).

Livrables exempts de défauts techniques et transmission par lien sécurisé.

6 juin 2026
Romainville (93)
-
1 an, reconductible deux fois (durée totale maximale 3 ans)

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Réception des appels et gestion des interventions d'urgence

NEOTOA

Réception téléphonique hors horaires d'ouverture et qualification des demandes d'intervention urgente.

Traitement des appels (prise d'information, déclenchement d'intervention, suivi) avec facturation au forfait annuel et prix unitaires pour déplacements/interventions.

Intégration possible à une plateforme d'échanges de données (raccordement pris en charge ; développements spécifiques à la charge du fournisseur).

Reporting hebdomadaire et mensuel, participation aux réunions de bilan, taux de joignabilité garanti 92 %.

12 juin 2026
Multiples
215 999 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Intégration d'un SI de facturation et gestion électrique

Régie Municipale d'électricité de Cazouls les Béziers

  • Refonte et intégration d'un SI de facturation couvrant TRV, offres de marché et offres producteur, avec gestion des relevés papier, PAD et télérelève.
  • Mise en place et paramétrage d'interfaces normées et portails (OPERA, ASGS, PESV2, CHORUS Pro, BERGER LEVRAULT, MAILEVA, etc.).
  • Migration complète des référentiels et historiques depuis l'existant, contrôles qualité des données et recettes d'intégration.
  • Livraison de documentation, formation des utilisateurs, maintenance corrective et évolutive, et possibilité d'hébergement/infogérance.
10 juin 2026
Cazouls-les-Béziers (34)
-
6 mois; maintenance 3 ans renouvelable tacitement, extension possible jusqu'à 10 ans

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Parcours locataire adapté pour sourds et malentendants

Hauts-de-Seine Habitat

  • Page d'accès dédiée et responsive avec webcam LSF/LPC, chat écrit adapté et vidéo LSF sous-titrée.
  • Interprétation à distance par opérateur LSF/LPC, volumétrie initiale max 25 contacts/mois, montée en charge prévue.
  • Hébergement sécurisé (HTTPS/SSL) sur sous-domaine dédié, conformité RGAA niveau AA et RGPD, reporting mensuel et comité semestriel.
29 mai 2026
Non précisé
90 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale potentielle 3 ans)
Clause sociale

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Courtage d'assurances et optimisation de portefeuille

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

  • Mission de courtage comprenant l'analyse du portefeuille et la conception d'un plan de couverture (notamment fraude et cyber).

  • Rédaction du dossier technique et des critères d'analyse, pilotage de la mise en concurrence, analyse des offres et préparation d'un rapport d'aide à la décision.

  • Suivi opérationnel : gestion des échéances, optimisation des garanties, veille réglementaire et assistance en cas de sinistre.

  • Livrables remis par phase et interlocuteur unique désigné, réunions de suivi régulières et disponibilité en urgence.

8 juin 2026
Paris (75)
460 000 €
2 ans, renouvelable deux fois (durée maximale 4 ans)

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Accompagnement du parcours hôtelier et administratif du patient

Hospices Civils de Lyon

Gestion des admissions hôtelières en présentiel et en ligne avec interfaçage HL7 PAM 2.1, paramétrage et maintenance de l'outil d'admissions (forfait AUTOPEC) et envoi de notifications SMS.
Conciergerie multi‑canal (comptoirs physiques, site internet, ligne téléphonique) offrant bien‑être, restauration, mobilité et marketplace ; comptoirs ouverts en journée (ex. lun–ven 8h30–17h) et tarification par forfaits mensuels et cartes service par séjour.
Hébergement des données de santé en France chez un hébergeur agréé avec journalisation, sauvegarde et réversibilité ; conformité RGPD et référentiels de sécurité.
Pilotage par comités (trimestriel/semestriel), questionnaire de satisfaction au moins semestriel et dispositif formalisé de traitement des réclamations.

15 juin 2026
Métropole Lyonnaise
-
4 ans (21/07/2026 au 31/07/2030)
Clause environnementale

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Logiciel de gestion de compétitions de golf

Fédération française de Golf

Solution complète de remplacement et d'exploitation d'un logiciel de gestion de compétitions comprenant exploitation, distribution et maintenance corrective et évolutive.
Architecture SaaS (mutualisée ou dédiée) avec hébergement et APIs d'interfaçage obligatoires.
Fonctionnalités clés : modes de tournois, départs, saisie et publication des résultats, classement/ranking, gestion multi-entités et droits utilisateurs.
Livrables attendus : intégration/API, migration des données, documentation, formation, support et SLA ; offre détaillée par postes (licence, implémentation, support, maintenance, évolutions).

30 juin 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), renouvellement tacite annuel possible